Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Versailles
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours.
Le tribunal administratif
Organisation
RESSORT TERRITORIAL Le Tribunal administratif de Versailles est compétent...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Stages et emplois
Le tribunal administratif de Versailles dispose actuellement de dix emplois d'assistant...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Présentation du tribunal administratif "Facile à lire" (FALC)
L’administration prend une décision pour moi. Je ne suis pas d’accord avec sa décision....
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Les fiches pratiques de la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Médiation
Expertises
Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles...
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence
Les magistrats et agents de greffe du tribunal administratif de Versailles ont le...
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
21 octobre 2015
Délibération prescrivant le PLU : l’absence de définition des objectifs poursuivis ne peut être invoquée contre elle
Le tribunal considère que l’absence de définition des objectifs poursuivis par la commune dans un PLU est un moyen inopérant contre la délibération prescrivant le PLU.
7 octobre 2015
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
24 septembre 2015
Mantes-la-Ville : 1. le tribunal rejette la demande d’une salle pour l’Aïd-El-Kébir 2. Le conseil d’État enjoint la mise à disposition d’une autre salle
Le tribunal a rejeté la demande d’une association pour la mise à disposition d’une salle à Mantes-la-Ville afin d’accueillir 1 000 personnes lors de l’Aïd-El-Kébir. Saisi en appel, le conseil d’État, s’il a confirmé au fond la solution du tribunal, a rendu la solution inverse, eu égard aux éléments nouveaux apportés devant lui, et enjoint au maire de Mantes-la-Ville de mettre à disposition une autre salle.
21 septembre 2015
Inscriptions antisémites sur l'oeuvre "Dirty corner" d'Anish Kapoor : le château de Versailles doit, sans délai, prendre toutes mesures pour faire cesser leur exposition au public
Le juge des référés a enjoint à la présidente du château de Versailles de prendre immédiatement toutes mesures propres à faire cesser l’exposition au public des inscriptions présentant un caractère antisémite apposées sur l’œuvre « Dirty Corner ».
Ces mesures devront être maintenues jusqu’à l’achèvement de l’intervention prévue le lundi 21 septembre en vue de leur occultation définitive.
15 septembre 2015
Les "pépinières d'entreprises" ne font pas partie du domaine public
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a précisé que les pépinières d’entreprises crées par les collectivités territoriales ne font pas partie du domaine public.
25 août 2015
Mantes-la-Ville : suspension de la préemption du bâtiment de l’ancienne trésorerie par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles
Le préfet des Yvelines s’est opposé le 31 juillet dernier à deux décisions prises successivement par le conseil municipal de Mantes-la-Ville et le maire de cette même commune.
21 août 2015
Le tribunal rejette la requête du Club Lille Métropole Rugby
La commission d’appel fédérale a refusé le 16 juillet dernier, pour des raisons tenant à la situation financière du club, d’autoriser l’accession en division 2 du championnat de France professionnel (PRO D2) de l’équipe 1 senior du club Lille Métropole Rugby au titre de la saison 2015/2016.
21 juillet 2015
Construction implantée à cheval sur deux zones - Comment s’appliquent les règles du plan local d'urbanisme relatives à la « limite de fond de terrain » ?
Le tribunal tranche une question inédite : celle de l’application des règles de retrait d’une façade par rapport à la « limite de fond de terrain », dans le cas particulier où cette limite se situe dans une autre zone que celle où se trouve la façade concernée.
21 juillet 2015
Produits phytopharmaceutiques Cruiser - Le tribunal donne raison aux abeilles
Par quatre jugements du même jour, le tribunal annule, à chaque fois pour erreur de droit, les autorisations de mise sur le marché du Cruiser 350, du Cruiser FS et du Cruiser OSR et rejette la demande d’annulation du retrait de mise sur le marché du Cruiser OSR.
26 juin 2015
Pas de violation manifeste du droit communautaire par le conseil d’État : Le tribunal refuse de condamner l’État à 19 millions d’euros
Le tribunal a refusé de reconnaître que le conseil d’État aurait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État dans un de ses arrêts.
<
1
2
...
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
19 janvier 2023
Tableau des experts au titre de l'année 2023
Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant...
›
16 décembre 2022
PSG : Le tribunal rejette les recours d’urbanisme dirigés contre le nouveau centre d’entraînement et de formation du club
Dans le cadre de sa politique de développement, le club du Paris-Saint Germain a souhaité entreprendre la création d’un nouveau centre...
›
7 décembre 2022
Visite des étudiants en Master 1 droit public de l’UVSQ
Les étudiants du Master 1 de droit public de l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (campus Saint-Quentin) ont été conviés...
›
5 décembre 2022
Deuxième édition de la convention Parcours citoyen
A l’occasion de la deuxième édition de sa collaboration avec le rectorat de l’académie de Versailles, le tribunal accueille, en ses...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif