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14 mars 2023
Le tribunal rejette le recours de riverains contre le permis de construire du nouveau conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de Palaiseau
Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par des riverains contre le permis de construire délivré en décembre 2019 par le maire de Palaiseau à la communauté d’agglomération Paris-Saclay pour la réalisation, avenue de Stalingrad, d’un conservatoire de musique à rayonnement intercommunal d’une surface de près de 3 500 m2.
13 mars 2023
ZAC Satory Ouest : le tribunal rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet des Yvelines la déclarant d’utilité publique.
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en charge de l’aménagement du plateau de Saclay. Dans le cadre de cette opération d’aménagement, désignée opération d’intérêt national, l’établissement public a pris l’initiative, en 2014, de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Satory Ouest ».
9 mars 2023
Le tribunal administratif de Versailles annule la délibération du conseil municipal de Poissy
autorisant son maire à suspendre le bénéfice d’aides municipales aux familles de mineurs troublant l’ordre public.
9 février 2023
Forums des métiers : partager l’envie de travailler au tribunal avec les étudiants
8 février 2023
URGENT. Le tribunal recherche un agent technique ou une agente technique pour un contrat d’un an à partir du 1er mars.
2 février 2023
Le tribunal juge que la révocation du secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur est disproportionnée au regard de la liberté d’expression particulière des organisations syndicales.
M. L., gardien de la paix affecté dans les Yvelines, et également secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur, a demandé au tribunal l’annulation de l’arrêté du 12 mars 2021 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué.
16 décembre 2022
PSG : Le tribunal rejette les recours d’urbanisme dirigés contre le nouveau centre d’entraînement et de formation du club
Dans le cadre de sa politique de développement, le club du Paris-Saint Germain a souhaité entreprendre la création d’un nouveau centre d’entraînement et de formation pour ses équipes de football, d’handball et de judo. Son choix d’implantation s’est finalement arrêté sur le site des « Terrasses de Poncy », un ensemble de terrains situés sur la commune de Poissy.
8 décembre 2022
Le tribunal tire les conséquences de l’articulation entre autorité de chose jugée et jurisprudence Eden.
7 décembre 2022
Visite des étudiants en Master 1 droit public de l’UVSQ
Les étudiants du Master 1 de droit public de l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (campus Saint-Quentin) ont été conviés à assister à une audience de la neuvième chambre du tribunal, présidée par Mme Boukheloua, le 6 décembre 2022.
5 décembre 2022
Deuxième édition de la convention Parcours citoyen
A l’occasion de la deuxième édition de sa collaboration avec le rectorat de l’académie de Versailles, le tribunal accueille, en ses murs, 4 élèves du collège Gustave Courbet de Trappes pour qu’ils y effectuent leur stage de 3ème jusqu’au 9 décembre.
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22 octobre 2024
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Le septième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions...
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15 octobre 2024
La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.
A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec...
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10 octobre 2024
Le tribunal participe, dans le cadre de l’université des maires de l’ouest parisien, à un atelier consacré à la protection juridique de l’élu.
Le tribunal administratif de Versailles était présent à l’université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 9 octobre...
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4 octobre 2024
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette...
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