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Communiqués
22 juin 2022
Une audience pas comme les autres…
Lundi 20 juin, des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leur professeur principal, ont été accueillis au tribunal administratif de Versailles pour une audience pas comme les autres.
17 mai 2022
Politique d’égalité-diversité : lancement d’une coopération internationale avec le tribunal social de Saxe
Le Tribunal a accueilli M. Hans von Egidy, actuel premier vice-président du tribunal social de Saxe, pour trois jours d’échange de bonnes pratiques.
12 avril 2022
Le tribunal administratif rejette le recours formé contre les élections municipales de Trappes
Après le second tour des élections municipales dans la commune de Trappes qui s’était tenu le 28 juin 2020, la liste « La gauche unie pour que Trappes respire ! » avait obtenu la majorité des suffrages exprimés, ce qui lui avait permis de remporter 28 sièges de conseillers municipaux et 8 sièges de conseillers communautaires.
5 avril 2022
La lettre de jurisprudence n° 3 - mars 2022
Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Versailles est paru.
4 avril 2022
La Justice administrative présentée aux élèves de 3ème du collège Gustave Courbet à Trappes
1er et 4 avril 2022 : visites de magistrats et greffiers au collège dans le cadre du parcours citoyen signé entre le tribunal administratif de Versailles et le Rectorat de Versailles
« Qu’est-ce que la justice ? », « qu’est-ce qu’un tribunal administratif ? » « Si un élève triche au brevet, qu’est-ce que le juge peut faire ? » - "pourquoi l'avocat ne peut-il pas venir en jogging à l'audience ?"
Autant de questions qui ont été abordées vendredi 1er avril et lundi 4 avril au collège Gustave Courbet de Trappes où des membres du tribunal administratif de Versailles se sont rendus pour échanger avec les élèves de classes de 3ème sur la justice, son rôle dans la cité et ses métiers.
1 avril 2022
Le tribunal rejette les recours formés contre l’autorisation environnementale et le permis exclusif de carrière délivrés par l’Etat pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert dans le parc naturel régional du Vexin français.
17 février 2022
Le tribunal annule les décisions de La Poste opérant des retenues sur traitement en raison de l’exercice par ses agents du droit de retrait lié à l’épidémie de Covid 19 et enjoint à la société La Poste la restitution des sommes indûment retenues.
12 janvier 2022
Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines.
7 janvier 2022
Le tribunal rejette pour irrecevabilité les recours formés contre le permis de construire et le permis de construire modificatif octroyés par le maire de la commune d’Adainville à la SARL Haras du Petit Paris.
6 décembre 2021
Signature d’une convention "Parcours Citoyen" entre le rectorat et le tribunal administratif de Versailles
Le 6 décembre 2021, le rectorat de l’académie de Versailles représenté par le directeur académique des services de l’Education du département des Yvelines M. Luc Pham et le tribunal administratif de Versailles, représenté par sa présidente, Mme Jenny Grand d’Esnon, ont signé leur première convention « Parcours Citoyen » en présence de Me Mandicas, bâtonnier élu de l’ordre des avocats de Versailles.
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18 mars 2024
Conférence de presse de M. Kémi Séba du 16 mars 2024 à Fleury-Mérogis : suspension de l’arrêté interdisant sa tenue
Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,
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14 mars 2024
Parkings à proximité de l’aéroport d’Orly :
le tribunal annule les arrêtés du préfet de l’Essonne décidant notamment la cessation depuis le mois de juin 2023 de l’exploitation...
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13 mars 2024
Inauguration de la salle d’audience « Marcelle Pipien »
A l’occasion de l’audience solennelle qui s’est tenue ce lundi 11 mars 2024, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland...
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13 mars 2024
Audience solennelle
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif...
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