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Communiqués
7 décembre 2022
Visite des étudiants en Master 1 droit public de l’UVSQ
Les étudiants du Master 1 de droit public de l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (campus Saint-Quentin) ont été conviés à assister à une audience de la neuvième chambre du tribunal, présidée par Mme Boukheloua, le 6 décembre 2022.
5 décembre 2022
Deuxième édition de la convention Parcours citoyen
A l’occasion de la deuxième édition de sa collaboration avec le rectorat de l’académie de Versailles, le tribunal accueille, en ses murs, 4 élèves du collège Gustave Courbet de Trappes pour qu’ils y effectuent leur stage de 3ème jusqu’au 9 décembre.
2 décembre 2022
Le tribunal invite la commune de Bois d’Arcy à régulariser son plan local d’urbanisme
Face à une augmentation, de près de 10 %, de la population de la commune entre 2013 et 2019, le conseil municipal de Bois d’Arcy a décidé, en 2020, de réviser son plan local d’urbanisme (PLU) afin, notamment, de limiter la densification de la commune.
28 novembre 2022
Le recours au téléservice pour la présentation des demandes de titres de séjour n’est plus une obligation pour tous les étrangers de l’Essonne et des Yvelines
Jugements du 25 novembre 2022 n° 2105520 et 2105521
18 novembre 2022
« Duoday » 2022 au tribunal administratif de Versailles
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième journée nationale du « Duoday », destinée à promouvoir l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et à leur permettre de découvrir un nouvel environnement de travail.
21 octobre 2022
En ce début d’automne, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont renoué avec une tradition interrompue par la crise sanitaire et tenu leur audience solennelle conjointe dans les locaux de la Cour.
19 octobre 2022
Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2022, n° 2207434
30 septembre 2022
Le tribunal applique la théorie de l’inexistence aux décisions prises par un agent condamné pour corruption.
14 septembre 2022
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, Isabelle Dely, qui remplace Sébastien Davesne.
13 septembre 2022
NUIT DU DROIT 2022 : 4 octobre 2022
Le Tribunal administratif de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (CAA, TJ et CA) pour la Nuit du droit 2022 organisée cette année à la Cour d’appel de Versailles sur le thème « l’Etat de droit en Europe et ses évolutions » .
Que serait notre vie sans Etat de droit ?
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10 juillet 2024
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Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions...
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9 juillet 2024
Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet...
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8 juillet 2024
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Pour rappel, le référé-liberté permet au juge des référés, lorsqu’existe une situation d’urgence et qu’une personne publique porte...
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21 juin 2024
Le tribunal rappelle ce qui constitue une excuse valable pour un élu municipal refusant de tenir un bureau de vote
Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers...
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