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Pourquoi une justice administrative ?
La justice française comporte deux ordres de juridictions.
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Comment fonctionne la justice administrative ?
La justice administrative comporte trois niveaux de juridictions.
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Qui sont les juges administratifs et que font-ils ?
Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l’administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d’État.
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Qui sont les agents de greffe ?
Les agents de greffe assurent l'instruction des affaires et assistent les magistrats.
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22 mars 2023
Nouvelle lettre de jurisprudence
Le Tribunal a publié le 1er mars, le premier numéro de l’année 2023 de sa Lettre de jurisprudence qui présente l’essentiel des décisions...
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14 mars 2023
Le tribunal rejette le recours de riverains contre le permis de construire du nouveau conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de Palaiseau
Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par...
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13 mars 2023
ZAC Satory Ouest : le tribunal rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet des Yvelines la déclarant d’utilité publique.
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en charge de l’aménagement du plateau de Saclay. Dans le cadre de cette opération...
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9 mars 2023
Recrutement de stagiaires et de vacataires de justice – aides à la décision
Le tribunal recrute des stagiaires pour le second semestre 2023 et deux vacataires à temps plein pour occuper les fonctions d’aide...
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