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19 mars 2018

Le tribunal annule le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés syriens

Par jugements du 15 mars 2018 le tribunal a annulé les décisions par lesquelles le maire d’Athis Mons avait refusé d’inscrire à l’école une cinquantaine d’enfants syriens et lui a enjoint de procéder à leur inscription dans un délai de 15 jours.

Des familles de réfugiés syriens se sont installées dans les pavillons vacants de la "cité de l'air" à Athis‑Mons, quartier proche de l'aéroport d'Orly et promis à la démolition. Le maire d'Athis-Mons a refusé d'inscrire à l'école une cinquantaine d'enfants aux motifs de leur mode d'habitat précaire et du manque de places.

Le tribunal juge que selon le code de l'éducation et en vertu du principe d'égal accès au service public, le maire ne pouvait légalement opposer le mode d'habitat pour refuser l’inscription.

Pour l'inscription à l’école primaire, soit la majorité des cas que le tribunal avait à juger, le droit à la scolarité et l'obligation scolaire des enfants de 6 ans, imposent au maire d'accueillir les enfants sans qu’il puisse objecter un nombre de places insuffisant.

Pour les quelques demandes d'accueil en école maternelle, le tribunal juge qu’il n'existe pas un tel droit mais que le maire ne justifiait pas en l'espèce du manque de places alléguée.

Jugements n°1800315, 1800317 et 1800333.

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