Communiqués   

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  2 décembre 2022
  Le tribunal invite la commune de Bois d’Arcy à régulariser son plan local d’urbanisme
  Face à une augmentation, de près de 10 %, de la population de la commune entre 2013 et 2019, le conseil municipal de Bois d’Arcy a décidé, en 2020, de réviser son plan local d’urbanisme (PLU) afin, notamment, de limiter la densification de la commune.
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  28 novembre 2022
  Le recours au téléservice pour la présentation des demandes de titres de séjour n’est plus une obligation pour tous les étrangers de l’Essonne et des Yvelines
  Jugements du 25 novembre 2022 n° 2105520 et 2105521
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  18 novembre 2022
  « Duoday » 2022 au tribunal administratif de Versailles
  Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième journée nationale du « Duoday », destinée à promouvoir l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et à leur permettre de découvrir un nouvel environnement de travail.
  
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  21 octobre 2022
  En ce début d’automne, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont renoué avec une tradition interrompue par la crise sanitaire et tenu leur audience solennelle conjointe dans les locaux de la Cour.
• 19 octobre 2022
  Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2022, n° 2207434
• 30 septembre 2022
  Le tribunal applique la théorie de l’inexistence aux décisions prises par un agent condamné pour corruption.
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  14 septembre 2022
  Audience d’installation des nouveaux magistrats
  Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, Isabelle Dely, qui remplace Sébastien Davesne.
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  13 septembre 2022
  NUIT DU DROIT 2022 : 4 octobre 2022
  Le Tribunal administratif de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (CAA, TJ et CA) pour la Nuit du droit 2022 organisée cette année à la Cour d’appel de Versailles sur le thème « l’Etat de droit en Europe et ses évolutions » .
  Que serait notre vie sans Etat de droit ?
  
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  7 juillet 2022
  Réunion du pôle médiation au tribunal
  Le 6 juillet 2022, une réunion entre le pôle médiation et les médiateurs indépendants travaillant avec le tribunal s’est déroulée au tribunal administratif de Versailles.
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  4 juillet 2022
  Le tribunal administratif de Versailles signe une convention de partenariat avec l’université d’Evry.
  Le 30 juin 2022, à Evry, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Melun ont signé une convention de partenariat avec l’université d’Evry-Val-d’Essonne, à l’occasion du trentième anniversaire de cette université.
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