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7 juillet 2022
Réunion du pôle médiation au tribunal
Le 6 juillet 2022, une réunion entre le pôle médiation et les médiateurs indépendants travaillant avec le tribunal s’est déroulée au tribunal administratif de Versailles.
4 juillet 2022
Le tribunal administratif de Versailles signe une convention de partenariat avec l’université d’Evry.
Le 30 juin 2022, à Evry, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Melun ont signé une convention de partenariat avec l’université d’Evry-Val-d’Essonne, à l’occasion du trentième anniversaire de cette université.
22 juin 2022
Une audience pas comme les autres…
Lundi 20 juin, des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leur professeur principal, ont été accueillis au tribunal administratif de Versailles pour une audience pas comme les autres.
17 mai 2022
Politique d’égalité-diversité : lancement d’une coopération internationale avec le tribunal social de Saxe
Le Tribunal a accueilli M. Hans von Egidy, actuel premier vice-président du tribunal social de Saxe, pour trois jours d’échange de bonnes pratiques.
12 avril 2022
Le tribunal administratif rejette le recours formé contre les élections municipales de Trappes
Après le second tour des élections municipales dans la commune de Trappes qui s’était tenu le 28 juin 2020, la liste « La gauche unie pour que Trappes respire ! » avait obtenu la majorité des suffrages exprimés, ce qui lui avait permis de remporter 28 sièges de conseillers municipaux et 8 sièges de conseillers communautaires.
5 avril 2022
La lettre de jurisprudence n° 3 - mars 2022
Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Versailles est paru.
4 avril 2022
La Justice administrative présentée aux élèves de 3ème du collège Gustave Courbet à Trappes
1er et 4 avril 2022 : visites de magistrats et greffiers au collège dans le cadre du parcours citoyen signé entre le tribunal administratif de Versailles et le Rectorat de Versailles
« Qu’est-ce que la justice ? », « qu’est-ce qu’un tribunal administratif ? » « Si un élève triche au brevet, qu’est-ce que le juge peut faire ? » - "pourquoi l'avocat ne peut-il pas venir en jogging à l'audience ?"
Autant de questions qui ont été abordées vendredi 1er avril et lundi 4 avril au collège Gustave Courbet de Trappes où des membres du tribunal administratif de Versailles se sont rendus pour échanger avec les élèves de classes de 3ème sur la justice, son rôle dans la cité et ses métiers.
1 avril 2022
Le tribunal rejette les recours formés contre l’autorisation environnementale et le permis exclusif de carrière délivrés par l’Etat pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert dans le parc naturel régional du Vexin français.
17 février 2022
Le tribunal annule les décisions de La Poste opérant des retenues sur traitement en raison de l’exercice par ses agents du droit de retrait lié à l’épidémie de Covid 19 et enjoint à la société La Poste la restitution des sommes indûment retenues.
12 janvier 2022
Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines.
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10 juillet 2024
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Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions...
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9 juillet 2024
Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet...
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8 juillet 2024
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Pour rappel, le référé-liberté permet au juge des référés, lorsqu’existe une situation d’urgence et qu’une personne publique porte...
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21 juin 2024
Le tribunal rappelle ce qui constitue une excuse valable pour un élu municipal refusant de tenir un bureau de vote
Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers...
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