Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Versailles
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours.
Certificats de non-recours et de non-opposition
« Toute partie peut se faire délivrer par le greffier de la juridiction devant laquelle...
Le tribunal administratif
Histoire du tribunal
Le tribunal administratif de Versailles, créé par le décret du 30 septembre 1953...
Organisation
RESSORT TERRITORIAL Le Tribunal administratif de Versailles est compétent...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Stages et emplois
Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Présentation du tribunal administratif "Facile à lire" (FALC)
L’administration prend une décision pour moi. Je ne suis pas d’accord avec sa décision....
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Les fiches pratiques de la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Médiation
Expertises
Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles...
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence
Le tribunal administratif de Versailles a le plaisir de vous transmettre le 3ème...
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
6 décembre 2021
Compte-tenu de la gravité des faits, le tribunal administratif valide une interdiction définitive d'encadrer des activités sportives prise à l'encontre d'un responsable sportif suspecté d’emprise psychologique et d’attouchements sexuels.
L’article L. 212-13 du code du sport permet aux préfets d’interdire d’enseigner, animer ou encadrer, une activité physique ou sportive à toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants sportifs.
30 novembre 2021
Pour valider le plan de sauvegarde de l'emploi concernant la société CALCIA, le tribunal admnistratif vérifie notamment le caractère suffisant des mesures prévues en prévention des risques psycho-sociaux
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) relatif à la société A, porte sur la suppression de 159 emplois sur un effectif total de 1273 salariés à la suite de la réorganisation des trois sites de l’entreprise, situés pour deux d’entre eux dans les Yvelines, et pour le troisième, en Ardèche.
23 novembre 2021
Le tribunal recrute des aides à la décision
15 octobre 2021
Le tribunal administratif de Versailles annule la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Chambourcy (Yvelines).
15 octobre 2021
Le tribunal administratif de Versailles valide le projet d’implantation d’un d’élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air sur le territoire de la commune de Gressey (Yvelines).
13 octobre 2021
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette pour absence d’urgence le recours d’un agent public hospitalier dirigé contre la décision de son employeur le suspendant de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale.
23 septembre 2021
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Versailles mardi 21 septembre 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours des derniers mois marqués par la crise sanitaire puis une forte sollicitation du tribunal.
25 août 2021
Le tribunal suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.
L’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti lorsque l’aggravation de la situation sanitaire conduit un préfet à décider de restreindre l’accès aux grands magasins et centres commerciaux.
28 juillet 2021
Le tribunal administratif de Versailles valide le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine GPSEO.
16 avril 2021
Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction disciplinaire de révocation prise à l’encontre du secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
...
18
19
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
18 mars 2024
Conférence de presse de M. Kémi Séba du 16 mars 2024 à Fleury-Mérogis : suspension de l’arrêté interdisant sa tenue
Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,
›
14 mars 2024
Parkings à proximité de l’aéroport d’Orly :
le tribunal annule les arrêtés du préfet de l’Essonne décidant notamment la cessation depuis le mois de juin 2023 de l’exploitation...
›
13 mars 2024
Inauguration de la salle d’audience « Marcelle Pipien »
A l’occasion de l’audience solennelle qui s’est tenue ce lundi 11 mars 2024, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland...
›
13 mars 2024
Audience solennelle
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif...
›
toutes les actualités
Zoom
Liste d’aptitude des commissaires enquêteurs
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience