| Dès l’origine, le tribunal fut installé dans des locaux de l’annexe de la Préfecture, située avenue de l’Europe, aux 2ème et 3ème étages qu’il occupa jusqu’en 1987. |
Les Conseils de préfecture ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) « loi concernant la division du territoire de la République et l’administration », modifiée par l’arrêté du 19 fructidor an IX (mi- septembre 1801).
Leur compétence originelle portait sur les litiges entre entrepreneurs de travaux publics et administrations, les réclamations des particuliers pour l’indemnisation des dommages causés par les travaux publics et les indemnités d’expropriation, les contraventions de grande voirie, les autorisations de plaider pour les communes, les contentieux des domaines nationaux.
Le préfet en Conseil de préfecture statuait sur les adjudications, mainlevées d’hypothèque et les transactions. Au fil du temps, d’autres compétences lui furent attribuée, telles que les réclamations contre les taxes syndicales, les contentieux électoraux et fiscaux ou les subventions industrielles pour l’entretien des chemins vicinaux.
Le décret du 30 décembre 1862 confie la fonction de Commissaire du gouvernement auprès du Conseil de préfecture au secrétaire général de préfecture et instaure un secrétariat-greffe.
Les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 suppriment les Conseils de préfecture au profit des conseils interdépartementaux de préfecture. Le Conseil de préfecture de Seine-et-Oise devient ainsi le Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
| Lors de sa création, le ressort du tribunal comprend les départements de la Seine-et- Oise et de la Seine-et-Marne ; ce n’est qu’après l’adoption de la loi du 10 juillet 1964 supprimant les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, et son décret d’application entré en vigueur le 1er janvier 1968 que sont créés les départements de Paris, des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, de L’Essonne, des Yvelines et du Val- D’Oise. Le département de La Seine-et-Marne n’est pas concerné par ce redécoupage |
A sa création, le tribunal ne comportait alors qu’une seule chambre et ne comptait que dix magistrats et autant d’agents. De 1965 à 1982, le tribunal s’agrandit, pour comprendre quatre chambres en 1982 sans jamais quitter les 450 mètres carrés de départ, et le personnel était contraint de partager de minuscules bureaux.
Enregistrant à cette époque environ 2 500 requêtes et ses effectifs ayant doublé pour atteindre, en 1984, 23 magistrats et 24 agents de greffe, il était envisagé de créer une cinquième chambre, difficile, sinon impossible, à héberger… En effet, pour permettre la création de bureaux, la salle d’audience avait été supprimée et le tribunal tenait ses audiences au tribunal de commerce voisin…
Il apparait ainsi nécessaire de trouver un endroit permettant l’extension du tribunal, mission compliquée par l’absence quasi-totale de terrains à bâtir ou de bâtiments administratifs vacants dans la ville de Versailles.
Plusieurs lieux sont envisagés comme l’ancien bailliage acquis par le département en 1978 qui aurait ainsi retrouvé sa vocation juridictionnelle primitive puisqu’il abrita le Palais de justice de Versailles au 18ème siècle. Mais ce projet fut rapidement abandonné en raison de difficultés inhérentes au projet ou encore l’une des deux ailes des « Petites Ecuries », appartenant au ministère de la Culture, et qui servait d’atelier de remise en état des sculptures du Louvre.
Parallèlement, la ville de Versailles envisageait dans les années 1980 la réalisation d’un programme immobilier de bureaux d’une superficie totale de 6000 mètres carrés, en vue d’y installer son centre administratif et ses services techniques au 56 avenue de Saint-Cloud.
| Esquisse de la façade du futur centre administratif donnant sur l'avenue de Saint Cloud. |
| Le tribunal administratif de Versailles prend possession de ses nouveaux locaux au sein de la cité administrative en avril 1987 |
| Pose de la première pierre du tribunal administratif en 1984 par Mme Marcelle Pipien, Présidente du Tribunal, entourée des personnalités de la mairie de Versailles et du Conseil d’Etat en présence, notamment de M. Marceau Long, vice-président du Conseil d’Etat. |
Le parti pris architectural adopté pour le centre administratif de Versailles est celui des constructions refermées autour d’une cour centrale, dont la démarche peut se décrire par la monumentalité discrète d’un édifice public invitant à respecter la composition par « pavillon », idée originale apportée par l’histoire des villas à Versailles au XVIIème siècle.
Le programme immobilier est réalisé dès 1984 par Messieurs Payeur et Castex, architectes urbanistes, de l’agence Groupe Architecture.
Le tribunal prend possession de ses nouveaux locaux au sein de la cité administrative en avril 1987, aux côtés des services municipaux et du Conseil général des Yvelines, dans des locaux de 2 013 mètres carrés. Propriété du département des Yvelines, ces surfaces ont été mises gratuitement à la disposition du tribunal administratif en vertu d’une convention signée le 23 septembre 1988 entre l’Etat, le département des Yvelines et la ville de Versailles.
Le tribunal est inauguré le 25 mai 1987 en présence, notamment, de Marceau Long, Vice-Président du Conseil d’Etat, André Damien, maire de Versailles, Paul-Louis Tenaillon, président du Conseil Général des Yvelines, Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur et Jean-Louis Portes, président du Tribunal administratif de Versailles.
| Une femme remarquable au tribunal administratif de Versailles |
Marcelle Pipien (1920-2001) débute sa carrière en tant qu’institutrice et intègre le Conseil d’État en 1948 en tant que secrétaire d’administration, puis trois ans plus tard, entre à l’ENA (promotion « Paul Cambon »). À sa sortie en 1953, elle rejoint le conseil de préfecture de Rouen ancêtre du tribunal administratif - où elle est nommée conseillère. Elle devient ainsi la première magistrate administrative de l’Histoire.
En 1955, elle rejoint le tribunal administratif de Versailles. Dix-huit ans plus tard, elle devient la première femme présidente de tribunal administratif, à Rouen, en 1973.
Elle retourne à Versailles en 1977 en tant que vice-présidente, avant de devenir présidente de la juridiction en 1979. Un poste peu enviable à l’époque car la juridiction se trouve dans une situation difficile, sur le plan matériel comme des ressources humaines. Elle y restera jusqu’à son départ à la retraite en 1986.
Durant ces années, elle suit notamment le transfert du tribunal dans de nouveaux locaux et mène le chantier de l’informatisation de la juridiction.
Face au développement des contentieux et pour permettre une plus grande proximité entre le juge et les justiciables le tribunal administratif de Melun, dont le ressort couvre les départements de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, a été créé en 1996, puis le tribunal administratif de Montreuil en juillet 2009, couvrant les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Le département des Hauts-de-Seine relève désormais du tribunal de Cergy-Pontoise, créé en septembre 2000, qui était déjà compétent pour le Val-d'Oise. Le tribunal administratif de Versailles n’est donc plus compétent que pour les départements des Yvelines et de l’Essonne.
Compte tenu de l’activité du tribunal, il a été nécessaire d’étendre ses locaux en 2010 et des espaces complémentaires ont été mis à sa disposition par le département, à titre gratuit, au rez-de-chaussée dans le prolongement des locaux initiaux. La prise de possession de ces nouveaux locaux s’est ensuite fait en deux temps :
En 2013, la salle des pas perdus a été rénovée et agrandie, une nouvelle salle d’audience a été créée, dédiée aux audiences urgentes de contentieux des étrangers et aux référés.
En 2016, le tribunal a conclu un nouveau bail avec le département, et une troisième salle d’audience a été créée.
En 2023, le tribunal administratif de Versailles compte neuf chambres, dont une chambre dédiée aux urgences et aux contentieux sociaux. Il se compose de 40 magistrats, 52 agents de greffe, deux assistants du contentieux et dix aides à la décision. Il dispose également de greffes spécialisés : un greffe central qui enregistre et répartit les requêtes entre les chambres compétentes, un pour les référés, un pour les urgences étrangers, un pour l’exécution des jugements et un pour les enquêtes publiques.
