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Histoire du tribunal
22 septembre 2023
70 ans du tribunal
Le tribunal administratif de Versailles, créé par le décret du
30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif, est l’héritier du Conseil de préfecture de Seine-et-Oise devenu Conseil Interdépartemental de Seine- et-Oise et Seine-et-Marne.
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25 septembre 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine
affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et rejette la demande de suspension de...
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19 septembre 2023
Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
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18 septembre 2023
Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision
Le tribunal recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires. Ces recrutements ont lieu pour les...
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18 septembre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
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