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Le tribunal administratif

  • RESSORT TERRITORIAL



    Le Tribunal administratif de Versailles est compétent pour le contentieux des départements de l’Essonne et des Yvelines.

    Toutefois, les affaires relevant du département des Hauts-de-Seine enregistrées avant le 1er janvier 2010, au tribunal administratif de Versailles, restent de sa compétence.
  • Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
  • Le tribunal administratif de Versailles dispose actuellement de dix emplois d'assistant de justice. Il accueille également des stagiaires.

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