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Le tribunal administratif


  • Le tribunal administratif de Versailles, créé par le décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif, est l’héritier du Conseil de préfecture de Seine-et-Oise devenu Conseil Interdépartemental de Seine- et-Oise et Seine-et-Marne.
  • RESSORT TERRITORIAL



    Le Tribunal administratif de Versailles est compétent pour le contentieux des départements de l’Essonne et des Yvelines.

  • Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
  • Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision
  • Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du territoire français sont équipées de trois grands panneaux intitulés « les mots de la justice administrative ».
  • L’administration prend une décision pour moi. Je ne suis pas d’accord avec sa décision. Je peux écrire au tribunal administratif.

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