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Stages et emplois

Le tribunal administratif de Versailles dispose actuellement de dix emplois d'assistant de justice. Il accueille également des stagiaires.

 

Ces deux types de postes s'adressent avant tout à des personnes, effectuant ou ayant effectué des études avancées de droit public, qui souhaitent acquérir de manière concrète et réaliste une familiarité avec les instruments de travail et les modes de raisonnement du juge administratif.

Beaucoup d'assistants de justice et de stagiaires se destinent au métier de juge administratif ou d'avocat. D'autres se préparent à des fonctions juridiques dans des administrations ou, parfois, dans le secteur privé. Un certain nombre d'entre eux se présente à des concours administratifs de niveau A de la fonction publique.

Les personnes intéressées sont invitées à adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae au président du tribunal.

 

(Articles L. 227-1 et R. 227-1 à R. 227-10 du code de justice administrative)

Aux termes de l’article R. 227-1 du code de justice administrative, les assistants de justice apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats pour l’exercice de leurs attributions.

Ils peuvent se voir confier des tâches variées en fonction des besoins définis par le président de la chambre auprès de laquelle ils sont affectés. Ces tâches consistent le plus souvent à étudier des dossiers simples et à rédiger les projets de jugement ou d'ordonnance correspondants, selon les instructions des magistrats. Elles peuvent aussi, le cas échéant, impliquer des recherches et des rédactions plus complexes.

L’article L. 227-1 du code de justice administrative prévoit que les candidats doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures et présenter des compétences qui les qualifient particulièrement pour exercer ces fonctions. Sans qu'il faille y voir une règle absolue, les candidats retenus doivent être titulaires d'un mastère complet (mastère 2) de droit public. Ils doivent en outre respecter les incompatibilités prévues à l'article R. 227-3 du code de justice administrative.

Ils doivent posséder la nationalité française ou être ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civiques, présenter un extrait de casier judiciaire n°2 ne comportant pas de mention incompatible avec l’exercice de la fonction et remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un statut d'étudiant pour être nommé assistant de justice.

Les assistants de justice sont des agents non titulaires de l’Etat, recrutés par engagement écrit pour une durée de deux ans, renouvelable une fois. Une période d’essai de trois mois est prévue, à l’issue de laquelle il peut être mis fin à l’engagement sans préavis, ni indemnité. Ils exercent leurs fonctions à temps partiel, pour une durée normale de quatre-vingt-dix heures par mois. Ils bénéficient de congés annuels.
Ils reçoivent une indemnité de vacation horaire correspondant, pour quatre-vingt-dix heures de travail par mois, à une somme brute de 839,70 euros (soit une somme nette de 692,69 euros).
Cette activité peut être conciliée avec d’autres obligations, notamment universitaires, et avec la préparation de concours. L’exercice d’une autre activité professionnelle est subordonné à l’accord du président de la juridiction.
 
Les stagiaires sont généralement chargés de travaux de recherche et de rédaction pour le compte de magistrats. Le tribunal accepte essentiellement des stages longs, d'une durée habituellement comprise entre trois et six mois à temps complet.
Le stage doit faire l'objet d'une convention avec un établissement d'enseignement supérieur. Les stagiaires doivent donc avoir un statut d'étudiant. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont accompagnées d'un projet de convention visé par le directeur de l'établissement.
Les stagiaires sont le plus souvent des étudiants en deuxième année de mastère de droit public ou des élèves avocats. Il est possible (et relativement fréquent) que d’anciens stagiaires deviennent, s'ils le souhaitent, assistants de justice.
Les stagiaires reçoivent une gratification mensuelle (nette) de 417,09 euros par mois, pour une durée de travail de trente-cinq heures par semaine. Ce montant est calculé au prorata de la présence des stagiaires exerçant à temps partiel.

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