A savoir

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  20 septembre 2019
  Rencontre de magistrats du tribunal administratif et du tribunal de grande instance de Versailles
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  24 juillet 2019
  Le tribunal recrute des aides à la décision.
  Emplois de stagiaires à partir du 1er juillet 2019 (Emplois encore vacants pour septembre) ›
• 11 juin 2019
  Le tribunal annule le protocole financier général liant la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et les communes membres
  A la demande des communes d’Andrésy, de Chapet, de Médan, d’Orgeval, de Triel-sur-Seine, de Vernouillet et de Villennes-sur-Seine,... ›
• 27 février 2019
  Le tribunal se déclare incompétent pour ordonner l’expulsion de personnes se revendiquant du mouvement des gilets jaunes du domaine public routier.
  Faisant application d’une jurisprudence constante (Tribunal des conflits, 8 décembre 2014, n°3971), le tribunal a considéré que la... ›