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Communiqués
22 octobre 2024
Lettre de jurisprudence
Le septième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues par la juridiction en juin et juillet dernier.
15 octobre 2024
La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.
A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a présenté la médiation administrative aux élus locaux et aux cadres territoriaux des collectivités des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
4 octobre 2024
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette cinquième édition de la Nuit du droit, qui avait pour thème « Droit et démocratie », a consacré l’essentiel de ses débats et de ses échanges à la défense de l’Etat de droit.
3 octobre 2024
Présentation de la médiation administrative aux établissement publics hospitaliers
Le mercredi 2 octobre 2024, M. Claude Evin, ancien ministre, avocat et médiateur, et Mme Jenny Grand d'Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, sont intervenus lors d’une conférence des affaires juridiques de la délégation d’Ile de France de la Fédération Hospitalière de France (FHF), présidée par Mmes Karin Tane et Delphine Yager.
1 octobre 2024
UNE DELEGATION DU TRIBUNAL EN VISITE A FLEURY MEROGIS
En ce 20 septembre 2024, ce sont 13 magistrats, quatre agents de greffe et trois assistantes de justice qui ont pu bénéficier d’une visite de Fleury-Mérogis, le plus grand centre pénitentiaire d’Europe, situé dans le ressort du tribunal.
26 septembre 2024
Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024
Le tribunal participe à l’édition 2024 de la Nuit du Droit qui aura pour thème « Droit et démocratie ».
Cette manifestation est organisée, comme les années précédentes, avec la faculté de droit de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, le barreau des Yvelines, la cour d’appel et le tribunal judiciaire de Versailles.
20 septembre 2024
Signature de la convention relative à la gestion de l’antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles.
Jeudi 19 septembre 2024, Mme Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, et M. Bertrand Menay, président du tribunal judiciaire de Versailles, ont signé la convention relative à la gestion de l’antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles.
12 septembre 2024
Rentrée d’automne au tribunal
L’audience d’installation du tribunal s’est déroulée lundi 9 septembre 2024 en présence des représentants des barreaux de Versailles et de l’Essonne.
10 juillet 2024
Lettre de jurisprudence
Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues par la juridiction en juin et juillet dernier.
9 juillet 2024
Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2022, relatifs à la construction d’un groupe scolaire avec parking et d’une crèche à Orgeval.
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La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.
A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec...
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10 octobre 2024
Le tribunal participe, dans le cadre de l’université des maires de l’ouest parisien, à un atelier consacré à la protection juridique de l’élu.
Le tribunal administratif de Versailles était présent à l’université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 9 octobre...
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4 octobre 2024
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette...
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