Communiqués   

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  25 septembre 2023
  Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine
  affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et rejette la demande de suspension de la décision mettant fin au bénéfice de son logement de fonction
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  18 septembre 2023
  Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision
  Le tribunal recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires. Ces recrutements ont lieu pour les premiers et second semestres de chaque année en ce qui concerne les stagiaires, pour une durée de deux ans en ce qui concerne les assistants de justice et jusqu’à 12 mois pour les vacataires, avec possibilité de poser des congés ou de postuler pour des périodes plus courtes (minimum de quatre mois en ce qui concerne les stagiaires).
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  18 septembre 2023
  Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
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  12 septembre 2023
  Le tribunal administratif de Versailles a tenu le lundi 11 septembre sa deuxième audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats.
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  10 juillet 2023
  Seconde édition du rendez-vous annuel TA-médiateurs
  Le tribunal administratif de Versailles a accueilli le jeudi 6 juillet 2023 une quarantaine de médiatrices et de médiateurs.
• 29 juin 2023
  Lettre de jurisprudence
  Le troisième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en mai-juin dernier.
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  27 juin 2023
  Le tribunal annule le refus de délivrance de permis de construire pour l’installation d’un Datacenter à Wissous
  
  La société CyrusOne Paris, spécialisée dans le développement de centres de données informatiques (« Datacenter »), souhaite progressivement transformer un ancien entrepôt logistique, situé dans la zone industrielle de Villemilan de Wissous, pour les besoins de son activité.
  
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  7 juin 2023
  Concours de Médiation et d'Eloquence
  Le 26 mai 2023 s’est tenu, à l’Assemblée Nationale, le premier concours de Médiation et d’Eloquence organisé par Mmes Sâra Otmani et Cassandre Corvaisier, étudiantes en Master II de contentieux public à l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines et membres de la Clinique Juridique des Yvelines, actuellement stagiaires du tribunal, Alexandre Fraslin, membre de la Clinique Juridique Universitaire d’Evry et Morgan Peugniez, membre de la Clinique Juridique de Lille.
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  23 mai 2023
  Le tribunal administratif de Versailles rajeunit pour un jour
  Lundi 22 mai 2023, le tribunal a accueilli, pour la deuxième fois, des élèves de deux classes de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leurs professeurs principaux, pour deux audiences pas comme les autres.
• 15 mai 2023
  Le juge des référés maintient l’arrêté du préfet des Yvelines autorisant la sécurisation du sommet « Choose France » par deux drones
  Saisi en urgence le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal rejette le jour même la demande de suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines du 12 mai 2023, autorisant le recours à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des drones à Versailles, à l’occasion du sommet « Choose France » du lundi 15 mai 2023.
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