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10 avril 2015
Appel d'offre 2015 - Travaux
Le tribunal administratif de Versailles lance un appel d'offre (marché inférieur à 15,000 € HT) avec publicité sur site internet de la juridiction et mise en concurrence : Travaux de rénovation, de mise en peinture et de réaménagements divers des espaces de travail.
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10 juillet 2024
Lettre de jurisprudence
Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions...
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9 juillet 2024
Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet...
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8 juillet 2024
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Pour rappel, le référé-liberté permet au juge des référés, lorsqu’existe une situation d’urgence et qu’une personne publique porte...
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21 juin 2024
Le tribunal rappelle ce qui constitue une excuse valable pour un élu municipal refusant de tenir un bureau de vote
Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers...
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