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Communiqués
10 juillet 2024
Lettre de jurisprudence
Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues par la juridiction en juin et juillet dernier.
9 juillet 2024
Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2022, relatifs à la construction d’un groupe scolaire avec parking et d’une crèche à Orgeval.
8 juillet 2024
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Pour rappel, le référé-liberté permet au juge des référés, lorsqu’existe une situation d’urgence et qu’une personne publique porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, d’ordonner « toutes mesures nécessaires à la sauvegarde » de cette liberté fondamentale. A cet effet, la requête visant au prononcé de ces mesures doit justifier de l’urgence de l’affaire.
21 juin 2024
Le tribunal rappelle ce qui constitue une excuse valable pour un élu municipal refusant de tenir un bureau de vote
Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers municipaux qui avaient refusé d’exercer les fonctions d’assesseur dans les bureaux de vote de la commune lors des élections européennes du 9 juin dernier.
20 juin 2024
Troisième édition du rendez-vous annuel TA-médiateurs
Le tribunal administratif de Versailles a accueilli, dans la salle Marcelle Pipien, le mercredi 19 juin 2024 une quarantaine de médiatrices et de médiateurs ainsi que, pour la première fois, la référente médiation de la cour administrative d’appel de Versailles.
18 juin 2024
Elections législatives – Refus d’enregistrement des candidatures : le tribunal administratif ne peut être saisi que par le préfet (sauf refus prononcé pour inéligibilité)
Les élections sont jugées par le Conseil constitutionnel mais le tribunal administratif juge en urgence les contentieux relatifs aux candidatures.
13 juin 2024
La 3ème phase du parcours citoyen
Le lundi 10 juin 2024, a eu lieu la troisième phase du parcours citoyen, destinée à faire découvrir aux élèves de 3ème du collège Courbet de Trappes, le fonctionnement de la justice administrative et de leur faire comprendre le rôle des différents acteurs, à travers une audience fictive.
22 mai 2024
La lettre de jurisprudence n° 5 - mai 2024
25 avril 2024
Rencontre avec la commission "droit public et étrangers" du barreau de Versailles
Ce jeudi 25 avril, une délégation du tribunal est venue échanger avec les avocats du Barreau de Versailles.
22 mars 2024
La lettre de jurisprudence n° 4 - mars 2024
Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal est paru.
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Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
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Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
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Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers...
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