Communiqués   

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  4 octobre 2024
  Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
  Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette cinquième édition de la Nuit du droit, qui avait pour thème « Droit et démocratie », a consacré l’essentiel de ses débats et de ses échanges à la défense de l’Etat de droit.
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  3 octobre 2024
  Présentation de la médiation administrative aux établissement publics hospitaliers
  Le mercredi 2 octobre 2024, M. Claude Evin, ancien ministre, avocat et médiateur, et Mme Jenny Grand d'Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, sont intervenus lors d’une conférence des affaires juridiques de la délégation d’Ile de France de la Fédération Hospitalière de France (FHF), présidée par Mmes Karin Tane et Delphine Yager.
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  1 octobre 2024
  UNE DELEGATION DU TRIBUNAL EN VISITE A FLEURY MEROGIS
  En ce 20 septembre 2024, ce sont 13 magistrats, quatre agents de greffe et trois assistantes de justice qui ont pu bénéficier d’une visite de Fleury-Mérogis, le plus grand centre pénitentiaire d’Europe, situé dans le ressort du tribunal.
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  26 septembre 2024
  Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024
  Le tribunal participe à l’édition 2024 de la Nuit du Droit qui aura pour thème « Droit et démocratie ».
  
  Cette manifestation est organisée, comme les années précédentes, avec la faculté de droit de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, le barreau des Yvelines, la cour d’appel et le tribunal judiciaire de Versailles.
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  20 septembre 2024
  Signature de la convention relative à la gestion de l’antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles.
  Jeudi 19 septembre 2024, Mme Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, et M. Bertrand Menay, président du tribunal judiciaire de Versailles, ont signé la convention relative à la gestion de l’antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles.
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  12 septembre 2024
  Rentrée d’automne au tribunal
  L’audience d’installation du tribunal s’est déroulée lundi 9 septembre 2024 en présence des représentants des barreaux de Versailles et de l’Essonne.
• 10 juillet 2024
  Lettre de jurisprudence
  Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues par la juridiction en juin et juillet dernier.
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  9 juillet 2024
  Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
  Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2022, relatifs à la construction d’un groupe scolaire avec parking et d’une crèche à Orgeval.
• 8 juillet 2024
  Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
  Pour rappel, le référé-liberté permet au juge des référés, lorsqu’existe une situation d’urgence et qu’une personne publique porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, d’ordonner « toutes mesures nécessaires à la sauvegarde » de cette liberté fondamentale. A cet effet, la requête visant au prononcé de ces mesures doit justifier de l’urgence de l’affaire.
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  21 juin 2024
  Le tribunal rappelle ce qui constitue une excuse valable pour un élu municipal refusant de tenir un bureau de vote
  Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers municipaux qui avaient refusé d’exercer les fonctions d’assesseur dans les bureaux de vote de la commune lors des élections européennes du 9 juin dernier.
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