Communiqués   

• 8 décembre 2022
  Le tribunal tire les conséquences de l’articulation entre autorité de chose jugée et jurisprudence Eden.
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  7 décembre 2022
  Visite des étudiants en Master 1 droit public de l’UVSQ
  Les étudiants du Master 1 de droit public de l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (campus Saint-Quentin) ont été conviés à assister à une audience de la neuvième chambre du tribunal, présidée par Mme Boukheloua, le 6 décembre 2022.
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  5 décembre 2022
  Deuxième édition de la convention Parcours citoyen
  A l’occasion de la deuxième édition de sa collaboration avec le rectorat de l’académie de Versailles, le tribunal accueille, en ses murs, 4 élèves du collège Gustave Courbet de Trappes pour qu’ils y effectuent leur stage de 3ème jusqu’au 9 décembre.
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  2 décembre 2022
  Le tribunal invite la commune de Bois d’Arcy à régulariser son plan local d’urbanisme
  Face à une augmentation, de près de 10 %, de la population de la commune entre 2013 et 2019, le conseil municipal de Bois d’Arcy a décidé, en 2020, de réviser son plan local d’urbanisme (PLU) afin, notamment, de limiter la densification de la commune.
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  28 novembre 2022
  Le recours au téléservice pour la présentation des demandes de titres de séjour n’est plus une obligation pour tous les étrangers de l’Essonne et des Yvelines
  Jugements du 25 novembre 2022 n° 2105520 et 2105521
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  18 novembre 2022
  « Duoday » 2022 au tribunal administratif de Versailles
  Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième journée nationale du « Duoday », destinée à promouvoir l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et à leur permettre de découvrir un nouvel environnement de travail.
  
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  21 octobre 2022
  En ce début d’automne, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont renoué avec une tradition interrompue par la crise sanitaire et tenu leur audience solennelle conjointe dans les locaux de la Cour.
• 19 octobre 2022
  Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2022, n° 2207434
• 30 septembre 2022
  Le tribunal applique la théorie de l’inexistence aux décisions prises par un agent condamné pour corruption.
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  14 septembre 2022
  Audience d’installation des nouveaux magistrats
  Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, Isabelle Dely, qui remplace Sébastien Davesne.
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