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Communiqués
8 décembre 2022
Le tribunal tire les conséquences de l’articulation entre autorité de chose jugée et jurisprudence Eden.
7 décembre 2022
Visite des étudiants en Master 1 droit public de l’UVSQ
Les étudiants du Master 1 de droit public de l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (campus Saint-Quentin) ont été conviés à assister à une audience de la neuvième chambre du tribunal, présidée par Mme Boukheloua, le 6 décembre 2022.
5 décembre 2022
Deuxième édition de la convention Parcours citoyen
A l’occasion de la deuxième édition de sa collaboration avec le rectorat de l’académie de Versailles, le tribunal accueille, en ses murs, 4 élèves du collège Gustave Courbet de Trappes pour qu’ils y effectuent leur stage de 3ème jusqu’au 9 décembre.
2 décembre 2022
Le tribunal invite la commune de Bois d’Arcy à régulariser son plan local d’urbanisme
Face à une augmentation, de près de 10 %, de la population de la commune entre 2013 et 2019, le conseil municipal de Bois d’Arcy a décidé, en 2020, de réviser son plan local d’urbanisme (PLU) afin, notamment, de limiter la densification de la commune.
28 novembre 2022
Le recours au téléservice pour la présentation des demandes de titres de séjour n’est plus une obligation pour tous les étrangers de l’Essonne et des Yvelines
Jugements du 25 novembre 2022 n° 2105520 et 2105521
18 novembre 2022
« Duoday » 2022 au tribunal administratif de Versailles
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième journée nationale du « Duoday », destinée à promouvoir l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et à leur permettre de découvrir un nouvel environnement de travail.
21 octobre 2022
En ce début d’automne, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont renoué avec une tradition interrompue par la crise sanitaire et tenu leur audience solennelle conjointe dans les locaux de la Cour.
19 octobre 2022
Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2022, n° 2207434
30 septembre 2022
Le tribunal applique la théorie de l’inexistence aux décisions prises par un agent condamné pour corruption.
14 septembre 2022
Audience d’installation des nouveaux magistrats
Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, Isabelle Dely, qui remplace Sébastien Davesne.
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22 mars 2023
Nouvelle lettre de jurisprudence
Le Tribunal a publié le 1er mars, le premier numéro de l’année 2023 de sa Lettre de jurisprudence qui présente l’essentiel des décisions...
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14 mars 2023
Le tribunal rejette le recours de riverains contre le permis de construire du nouveau conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de Palaiseau
Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par...
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13 mars 2023
ZAC Satory Ouest : le tribunal rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet des Yvelines la déclarant d’utilité publique.
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en charge de l’aménagement du plateau de Saclay. Dans le cadre de cette opération...
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9 mars 2023
Recrutement de stagiaires et de vacataires de justice – aides à la décision
Le tribunal recrute des stagiaires pour le second semestre 2023 et deux vacataires à temps plein pour occuper les fonctions d’aide...
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