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Communiqués
24 novembre 2023
Le tribunal suspend l’arrêté du préfet des Yvelines ordonnant l’euthanasie d’un chien
Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 l’euthanasie d’un chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mois de septembre un nourrisson âgé de deux mois.
10 novembre 2023
Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 1er juin 2024 de la concession d’exploitation du stationnement payant sur la commune de Mantes-la-Jolie.
La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et la commune de Mantes-la-Jolie avaient lancé en mars 2020 un appel public à la concurrence en vue d’attribuer à une même société l’exploitation à Mantes-la-Jolie de quatre parcs de stationnement et du stationnement payant sur rue.
9 novembre 2023
8 novembre 2023 : le tribunal diversifie ses parcours de règlement amiable des litiges
Après une année d’expérimentation fructueuse, le tribunal vient de donner le coup d’envoi de la pérennisation du dispositif intitulé « médiation fléchée ».
10 octobre 2023
La Nuit de droit – 6 octobre 2023 Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice
A l’occasion de la Nuit du Droit et du 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, la cour administrative d’appel de Versailles a organisé, avec le soutien du tribunal administratif de Versailles et en partenariat avec la cour d’appel de Versailles, le tribunal judiciaire de Versailles, l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (UVSQ) et l’Ordre des avocats de Versailles, une rencontre autour du thème « Patrimoine, Droit et Justice ».
4 octobre 2023
Lettre de jurisprudence
Le quatrième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en mai-juin dernier.
4 octobre 2023
70 ans du TA de Versailles
25 septembre 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine
affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et rejette la demande de suspension de la décision mettant fin au bénéfice de son logement de fonction
18 septembre 2023
Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision
Le tribunal recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires. Ces recrutements ont lieu pour les premiers et second semestres de chaque année en ce qui concerne les stagiaires, pour une durée de deux ans en ce qui concerne les assistants de justice et jusqu’à 12 mois pour les vacataires, avec possibilité de poser des congés ou de postuler pour des périodes plus courtes (minimum de quatre mois en ce qui concerne les stagiaires).
18 septembre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
12 septembre 2023
Le tribunal administratif de Versailles a tenu le lundi 11 septembre sa deuxième audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats.
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18 mars 2024
Conférence de presse de M. Kémi Séba du 16 mars 2024 à Fleury-Mérogis : suspension de l’arrêté interdisant sa tenue
Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,
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14 mars 2024
Parkings à proximité de l’aéroport d’Orly :
le tribunal annule les arrêtés du préfet de l’Essonne décidant notamment la cessation depuis le mois de juin 2023 de l’exploitation...
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13 mars 2024
Inauguration de la salle d’audience « Marcelle Pipien »
A l’occasion de l’audience solennelle qui s’est tenue ce lundi 11 mars 2024, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland...
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13 mars 2024
Audience solennelle
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif...
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