Communiqués   

• 17 avril 2023
  Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy : le juge des référés du tribunal administratif de Versailles enjoint à l’Etat de prendre en urgence douze mesures pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues.
  Le tribunal a été saisi d’un référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par la Section française de l’Observatoire international des prisons, l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus et l’Ordre des avocats au barreau de Paris, auxquels se sont associés le Conseil national des barreaux, l’Association des avocats pénalistes, le Syndicat des avocats de France, les Ordres des avocats aux barreaux de Versailles, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Meaux, ainsi que la Fédération nationale des unions de jeunes avocats.
• 
  4 avril 2023
  Le juge ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette
  Plusieurs familles s’étaient installées dans le hall du bâtiment dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la commune de Gif-sur-Yvette.
• 
  29 mars 2023
  Des magistrats et des greffiers du tribunal administratif de Versailles sont allés à la rencontre des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes pour présenter leur métier
  En décembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles et la rectrice de l’académie de Versailles, ont signé une convention intitulée « Parcours citoyen », dont l’objectif est d’offrir à des élèves de 3ème de collèges concernés par la politique d’éducation prioritaire une opportunité de découvrir la juridiction administrative et ses métiers.
• 
  22 mars 2023
  Nouvelle lettre de jurisprudence
  Le Tribunal a publié le 1er mars, le premier numéro de l’année 2023 de sa Lettre de jurisprudence qui présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en janvier et février.
  
  
• 
  14 mars 2023
  Le tribunal rejette le recours de riverains contre le permis de construire du nouveau conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de Palaiseau
  Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par des riverains contre le permis de construire délivré en décembre 2019 par le maire de Palaiseau à la communauté d’agglomération Paris-Saclay pour la réalisation, avenue de Stalingrad, d’un conservatoire de musique à rayonnement intercommunal d’une surface de près de 3 500 m2.
• 
  13 mars 2023
  ZAC Satory Ouest : le tribunal rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet des Yvelines la déclarant d’utilité publique.
  L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en charge de l’aménagement du plateau de Saclay. Dans le cadre de cette opération d’aménagement, désignée opération d’intérêt national, l’établissement public a pris l’initiative, en 2014, de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Satory Ouest ».
• 
  9 mars 2023
  Le tribunal administratif de Versailles annule la délibération du conseil municipal de Poissy
  autorisant son maire à suspendre le bénéfice d’aides municipales aux familles de mineurs troublant l’ordre public.
• 
  9 février 2023
  Forums des métiers : partager l’envie de travailler au tribunal avec les étudiants
• 8 février 2023
  URGENT. Le tribunal recherche un agent technique ou une agente technique pour un contrat d’un an à partir du 1er mars.
• 
  2 février 2023
  Le tribunal juge que la révocation du secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur est disproportionnée au regard de la liberté d’expression particulière des organisations syndicales.
  M. L., gardien de la paix affecté dans les Yvelines, et également secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur, a demandé au tribunal l’annulation de l’arrêté du 12 mars 2021 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué.
<12345678...1718>

• Vie du tribunal
• Lettre de jurisprudence
• Communiqués
• Enquête publique