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  • Edito

    Bienvenue sur le nouveau site du tribunal administratif de Versailles !

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.

     

    Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

     

    Bonne visite !

    Le président.

  • Fermeture exceptionnelle du tribunal

    Le tribunal sera fermé au public :

    - lundi 15 décembre 2014 entre 12h et 14h
    - mercredi 24 décembre 2014 à partir de 15h
    - vendredi 26 décembre 2014 toute la journée
    - mercredi 31 décembre 2014 à partir de 15h

  • La base de jurisprudence du Conseil d'Etat"