Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Lettre de jurisprudence

Lettre de jurisprudence   

Les magistrats et agents de greffe du tribunal administratif de Versailles ont le plaisir de vous présenter la lettre bimestrielle de jurisprudence de la juridiction.

Vous y trouverez une sélection de ses décisions regroupées selon les grandes rubriques de la jurisprudence administrative.


Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Lettre jurisprudence - N°6 - Mars - Avril 2023

- Lettre jurisprudence - N°5 - Janvier-février 2023

- Lettre jurisprudence - N°4 - Retour sur l'année 2022

- Lettre de jurisprudence - N°3 - Mars 2022

- Lettre de jurisprudence - N°2 - Février 2021

- Lettre de jurisprudence - N°1 - Juin 2020

Toutes les actualités

toutes les actualités