Lettre de jurisprudence   

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  23 mai 2023
  Le tribunal administratif de Versailles rajeunit pour un jour
  Lundi 22 mai 2023, le tribunal a accueilli, pour la deuxième fois, des élèves de deux classes de 3ème du collège Gustave Courbet de... ›
• 15 mai 2023
  Le juge des référés maintient l’arrêté du préfet des Yvelines autorisant la sécurisation du sommet « Choose France » par deux drones
  Saisi en urgence le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal rejette le jour même la demande de suspension de l’arrêté du préfet... ›
• 25 avril 2023
  Lettre de jurisprudence
  Le deuxième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 20 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la... ›
• 17 avril 2023
  Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy : le juge des référés du tribunal administratif de Versailles enjoint à l’Etat de prendre en urgence douze mesures pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues.
  Le tribunal a été saisi d’un référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par la Section... ›