Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Versailles
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours.
Certificats de non-recours et de non-opposition
« Toute partie peut se faire délivrer par le greffier de la juridiction devant laquelle...
Le tribunal administratif
Histoire du tribunal
Le tribunal administratif de Versailles, créé par le décret du 30 septembre 1953...
Organisation
RESSORT TERRITORIAL Le Tribunal administratif de Versailles est compétent...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Stages et emplois
Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Présentation du tribunal administratif "Facile à lire" (FALC)
L’administration prend une décision pour moi. Je ne suis pas d’accord avec sa décision....
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Les fiches pratiques de la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Médiation
Expertises
Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles...
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence
Le tribunal administratif de Versailles a le plaisir de vous transmettre le 4ème...
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
7 octobre 2015
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
24 septembre 2015
Mantes-la-Ville : 1. le tribunal rejette la demande d’une salle pour l’Aïd-El-Kébir 2. Le conseil d’État enjoint la mise à disposition d’une autre salle
Le tribunal a rejeté la demande d’une association pour la mise à disposition d’une salle à Mantes-la-Ville afin d’accueillir 1 000 personnes lors de l’Aïd-El-Kébir. Saisi en appel, le conseil d’État, s’il a confirmé au fond la solution du tribunal, a rendu la solution inverse, eu égard aux éléments nouveaux apportés devant lui, et enjoint au maire de Mantes-la-Ville de mettre à disposition une autre salle.
21 septembre 2015
Inscriptions antisémites sur l'oeuvre "Dirty corner" d'Anish Kapoor : le château de Versailles doit, sans délai, prendre toutes mesures pour faire cesser leur exposition au public
Le juge des référés a enjoint à la présidente du château de Versailles de prendre immédiatement toutes mesures propres à faire cesser l’exposition au public des inscriptions présentant un caractère antisémite apposées sur l’œuvre « Dirty Corner ».
Ces mesures devront être maintenues jusqu’à l’achèvement de l’intervention prévue le lundi 21 septembre en vue de leur occultation définitive.
15 septembre 2015
Les "pépinières d'entreprises" ne font pas partie du domaine public
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a précisé que les pépinières d’entreprises crées par les collectivités territoriales ne font pas partie du domaine public.
25 août 2015
Mantes-la-Ville : suspension de la préemption du bâtiment de l’ancienne trésorerie par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles
Le préfet des Yvelines s’est opposé le 31 juillet dernier à deux décisions prises successivement par le conseil municipal de Mantes-la-Ville et le maire de cette même commune.
21 août 2015
Le tribunal rejette la requête du Club Lille Métropole Rugby
La commission d’appel fédérale a refusé le 16 juillet dernier, pour des raisons tenant à la situation financière du club, d’autoriser l’accession en division 2 du championnat de France professionnel (PRO D2) de l’équipe 1 senior du club Lille Métropole Rugby au titre de la saison 2015/2016.
21 juillet 2015
Construction implantée à cheval sur deux zones - Comment s’appliquent les règles du plan local d'urbanisme relatives à la « limite de fond de terrain » ?
Le tribunal tranche une question inédite : celle de l’application des règles de retrait d’une façade par rapport à la « limite de fond de terrain », dans le cas particulier où cette limite se situe dans une autre zone que celle où se trouve la façade concernée.
21 juillet 2015
Produits phytopharmaceutiques Cruiser - Le tribunal donne raison aux abeilles
Par quatre jugements du même jour, le tribunal annule, à chaque fois pour erreur de droit, les autorisations de mise sur le marché du Cruiser 350, du Cruiser FS et du Cruiser OSR et rejette la demande d’annulation du retrait de mise sur le marché du Cruiser OSR.
26 juin 2015
Pas de violation manifeste du droit communautaire par le conseil d’État : Le tribunal refuse de condamner l’État à 19 millions d’euros
Le tribunal a refusé de reconnaître que le conseil d’État aurait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État dans un de ses arrêts.
25 juin 2015
Taxe professionnelle & cotisation foncière des entreprises : Les consignes automatiques ne sont pas des appareils de jeux, ni des distributeurs automatiques
Le tribunal a précisé que la taxe professionnelle est perçue dans chaque commune où une société a mis en place des consignes automatiques sous forme de colonne métalliques pour le dépôt et le retrait de marchandises (application du principe de localisation communale de la taxe professionnelle).
<
1
2
...
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
25 avril 2024
Rencontre avec la commission "droit public et étrangers" du barreau de Versailles
Ce jeudi 25 avril, une délégation du tribunal est venue échanger avec les avocats du Barreau de Versailles.
›
25 mars 2024
L'année 2023 au tribunal en quelques chiffres clés
L'année 2023 a été marquée par une hausse de presque 13 % du nombre d’affaires enregistrées (10 nombre important de jugements rendus...
›
22 mars 2024
La lettre de jurisprudence n° 4 - mars 2024
Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal est paru.
›
21 mars 2024
Offre de stage 2ème semestre 2024
Le tribunal administratif de Versailles offre aux étudiants de niveau M2 la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de 6 mois...
›
toutes les actualités
Zoom
Liste d’aptitude des commissaires enquêteurs
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience