Démarches & procédures

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  23 septembre 2021
  Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles
  Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Versailles mardi 21 septembre 2021, accompagné... ›
• 25 août 2021
  Le tribunal suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.
  L’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti lorsque l’aggravation de la situation sanitaire conduit un préfet... ›
• 28 juillet 2021
  Le tribunal administratif de Versailles valide le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine GPSEO.
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• 16 avril 2021
  Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction disciplinaire de révocation prise à l’encontre du secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur.
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