Démarches & procédures

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• 19 mars 2018
  Le tribunal annule le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés syriens
  Par jugements du 15 mars 2018 le tribunal a annulé les décisions par lesquelles le maire d’Athis Mons avait refusé d’inscrire à l’école... ›
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  13 mars 2018
  Recrutement de stagiaires
  Le tribunal administratif de Versailles recrute pour des périodes de 6 mois des stagiaires, étudiants de M2 en droit public, susceptibles... ›
• 15 février 2018
  Audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel de Versailles et du tribunal administratif de Versailles du 5 février 2018.
  Le 5 février 2018, la cour administrative d'appel a organisé, conjointement avec le tribunal administratif de Versailles, une audience... ›
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  19 décembre 2017
  Médiation dans les litiges administratifs : signature d’une convention quadripartite
  Le 19 décembre 2017, le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont signé, avec les barreaux des Yvelines... ›