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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
9 mars 2021
Jenny Grand d'Esnon, nommée Présidente du tribunal administratif de Versailles
A 56 ans, Mme Jenny Grand d'Esnon vient de prendre ses fonctions comme présidente du Tribunal administratif de Versailles.
20 septembre 2019
Rencontre de magistrats du tribunal administratif et du tribunal de grande instance de Versailles
15 février 2018
Audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel de Versailles et du tribunal administratif de Versailles du 5 février 2018.
Le 5 février 2018, la cour administrative d'appel a organisé, conjointement avec le tribunal administratif de Versailles, une audience solennelle de rentrée.
23 décembre 2014
Elections municipales et communautaires 2014
Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de 97 recours électoraux dirigés contre les résultats des opérations électorales des 23 mars et 30 mars 2014 pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires des Yvelines et de l’Essonne. Toutes les protestations ont été examinées. Les tableaux suivants permettent de connaître le sens des jugements rendus par le Tribunal pour chacune des communes concernées.
17 mars 2014
Bilan de l'activité juridictionnelle pour 2013
En 2013, le tribunal administratif de Versailles
a poursuivi l’effort d’assainissement en
profondeur de ses stocks d’affaires en instance,
caractérisés par une forte proportion de dossiers
anciens et complexes hérités, notamment, de
la perte prématurée de deux chambres en 2010 et
d’une attention insuffisante portée en 2010 et 2011
à la nécessité de traiter régulièrement ces dossiers.
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
Guide de l'expert
Toutes les actualités
22 mars 2023
Nouvelle lettre de jurisprudence
Le Tribunal a publié le 1er mars, le premier numéro de l’année 2023 de sa Lettre de jurisprudence qui présente l’essentiel des décisions...
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14 mars 2023
Le tribunal rejette le recours de riverains contre le permis de construire du nouveau conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de Palaiseau
Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par...
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13 mars 2023
ZAC Satory Ouest : le tribunal rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet des Yvelines la déclarant d’utilité publique.
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en charge de l’aménagement du plateau de Saclay. Dans le cadre de cette opération...
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9 mars 2023
Recrutement de stagiaires et de vacataires de justice – aides à la décision
Le tribunal recrute des stagiaires pour le second semestre 2023 et deux vacataires à temps plein pour occuper les fonctions d’aide...
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