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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
19 septembre 2023
Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
9 mars 2021
Jenny Grand d'Esnon, nommée Présidente du tribunal administratif de Versailles
A 56 ans, Mme Jenny Grand d'Esnon vient de prendre ses fonctions comme présidente du Tribunal administratif de Versailles.
20 septembre 2019
Rencontre de magistrats du tribunal administratif et du tribunal de grande instance de Versailles
15 février 2018
Audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel de Versailles et du tribunal administratif de Versailles du 5 février 2018.
Le 5 février 2018, la cour administrative d'appel a organisé, conjointement avec le tribunal administratif de Versailles, une audience solennelle de rentrée.
23 décembre 2014
Elections municipales et communautaires 2014
Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de 97 recours électoraux dirigés contre les résultats des opérations électorales des 23 mars et 30 mars 2014 pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires des Yvelines et de l’Essonne. Toutes les protestations ont été examinées. Les tableaux suivants permettent de connaître le sens des jugements rendus par le Tribunal pour chacune des communes concernées.
17 mars 2014
Bilan de l'activité juridictionnelle pour 2013
En 2013, le tribunal administratif de Versailles
a poursuivi l’effort d’assainissement en
profondeur de ses stocks d’affaires en instance,
caractérisés par une forte proportion de dossiers
anciens et complexes hérités, notamment, de
la perte prématurée de deux chambres en 2010 et
d’une attention insuffisante portée en 2010 et 2011
à la nécessité de traiter régulièrement ces dossiers.
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Communiqués
Enquête publique
Guide de l'expert
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25 septembre 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine
affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et rejette la demande de suspension de...
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19 septembre 2023
Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
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18 septembre 2023
Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision
Le tribunal recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires. Ces recrutements ont lieu pour les...
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18 septembre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
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