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Communiqués
14 décembre 2023
Offre d'emploi
URGENT. Le tribunal recherche un agent de greffe pour un contrat d’une durée d’un mois à un an à partir du 2 janvier 2024.
4 décembre 2023
Pont d’Achères : Le tribunal rejette la demande de six associations de suspendre l’autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation de la liaison routière
Le préfet des Yvelines a délivré, le 3 juillet 2023, une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une liaison routière entre la RD 30 à Achères et la RD 190 à Triel-sur-Seine dite « Pont d'Achères - Boucle de Chanteloup ».
24 novembre 2023
Le tribunal suspend l’arrêté du préfet des Yvelines ordonnant l’euthanasie d’un chien
Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 l’euthanasie d’un chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mois de septembre un nourrisson âgé de deux mois.
10 novembre 2023
Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 1er juin 2024 de la concession d’exploitation du stationnement payant sur la commune de Mantes-la-Jolie.
La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et la commune de Mantes-la-Jolie avaient lancé en mars 2020 un appel public à la concurrence en vue d’attribuer à une même société l’exploitation à Mantes-la-Jolie de quatre parcs de stationnement et du stationnement payant sur rue.
9 novembre 2023
8 novembre 2023 : le tribunal diversifie ses parcours de règlement amiable des litiges
Après une année d’expérimentation fructueuse, le tribunal vient de donner le coup d’envoi de la pérennisation du dispositif intitulé « médiation fléchée ».
10 octobre 2023
La Nuit de droit – 6 octobre 2023 Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice
A l’occasion de la Nuit du Droit et du 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, la cour administrative d’appel de Versailles a organisé, avec le soutien du tribunal administratif de Versailles et en partenariat avec la cour d’appel de Versailles, le tribunal judiciaire de Versailles, l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (UVSQ) et l’Ordre des avocats de Versailles, une rencontre autour du thème « Patrimoine, Droit et Justice ».
4 octobre 2023
Lettre de jurisprudence
Le quatrième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en mai-juin dernier.
4 octobre 2023
70 ans du TA de Versailles
25 septembre 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine
affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et rejette la demande de suspension de la décision mettant fin au bénéfice de son logement de fonction
18 septembre 2023
Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision
Le tribunal recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires. Ces recrutements ont lieu pour les premiers et second semestres de chaque année en ce qui concerne les stagiaires, pour une durée de deux ans en ce qui concerne les assistants de justice et jusqu’à 12 mois pour les vacataires, avec possibilité de poser des congés ou de postuler pour des périodes plus courtes (minimum de quatre mois en ce qui concerne les stagiaires).
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10 juillet 2024
Lettre de jurisprudence
Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions...
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9 juillet 2024
Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet...
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8 juillet 2024
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Pour rappel, le référé-liberté permet au juge des référés, lorsqu’existe une situation d’urgence et qu’une personne publique porte...
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21 juin 2024
Le tribunal rappelle ce qui constitue une excuse valable pour un élu municipal refusant de tenir un bureau de vote
Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers...
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