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Communiqués
18 mars 2024
Conférence de presse de M. Kémi Séba du 16 mars 2024 à Fleury-Mérogis : suspension de l’arrêté interdisant sa tenue
Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,
14 mars 2024
Parkings à proximité de l’aéroport d’Orly :
le tribunal annule les arrêtés du préfet de l’Essonne décidant notamment la cessation depuis le mois de juin 2023 de l’exploitation du « Parking Soleil » par la société Transprima.
13 mars 2024
Inauguration de la salle d’audience « Marcelle Pipien »
A l’occasion de l’audience solennelle qui s’est tenue ce lundi 11 mars 2024, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, a inauguré la salle « Marcelle Pipien », nouvelle dénomination de la grande salle d’audience du tribunal, du nom de la première femme conseiller de tribunaux administratifs, devenue première femme cheffe d’une juridiction administrative en 1973, et présidente du tribunal administratif de Versailles de 1979 à 1986.
13 mars 2024
Audience solennelle
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles ont reçu dans les locaux du tribunal, aux côtés du vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, de nombreuses personnalités dont M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Frédéric Rose, préfet des Yvelines récemment nommé et M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
27 février 2024
Le tribunal rejette le recours présenté contre la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.
Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de l’aérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision du 25 mai 2021, des « zones à éviter » identifiées par un cercle bleu. Par la décision attaquée, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord a modifié les consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-le-Noble en prévoyant, sauf exceptions tenant à des motifs de sécurité ou à des consignes des services de contrôle, l’interdiction de survol de ces zones cerclées en bleu.
16 février 2024
Tableau des experts au titre de l'année 2024
Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort au titre de l’année 2024 est disponible.
2 février 2024
Vente du domaine de Grignon : le tribunal rejette le recours formé par le promoteur immobilier dont l’offre d’achat avait été retenue par l’Etat avant d’être finalement écartée.
Berceau de l’agronomie française et siège de l’école d’ingénieurs agronomes « AgroParisTech »
26 janvier 2024
Les magistrats à la rencontre des étudiants
Le 25 janvier 2024, deux magistrats du tribunal, Mme Mathé et M. Chavet, en binôme avec deux magistrats de la Cour administrative d’appel ont été à la rencontre des étudiants de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines dans le cadre de la journée des métiers.
14 décembre 2023
Offre d'emploi
URGENT. Le tribunal recherche un agent de greffe pour un contrat d’une durée d’un mois à un an à partir du 2 janvier 2024.
4 décembre 2023
Pont d’Achères : Le tribunal rejette la demande de six associations de suspendre l’autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation de la liaison routière
Le préfet des Yvelines a délivré, le 3 juillet 2023, une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une liaison routière entre la RD 30 à Achères et la RD 190 à Triel-sur-Seine dite « Pont d'Achères - Boucle de Chanteloup ».
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22 octobre 2024
Lettre de jurisprudence
Le septième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions...
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15 octobre 2024
La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.
A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec...
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10 octobre 2024
Le tribunal participe, dans le cadre de l’université des maires de l’ouest parisien, à un atelier consacré à la protection juridique de l’élu.
Le tribunal administratif de Versailles était présent à l’université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 9 octobre...
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4 octobre 2024
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette...
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