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Communiqués
10 juillet 2023
Seconde édition du rendez-vous annuel TA-médiateurs
Le tribunal administratif de Versailles a accueilli le jeudi 6 juillet 2023 une quarantaine de médiatrices et de médiateurs.
27 juin 2023
Le tribunal annule le refus de délivrance de permis de construire pour l’installation d’un Datacenter à Wissous
La société CyrusOne Paris, spécialisée dans le développement de centres de données informatiques (« Datacenter »), souhaite progressivement transformer un ancien entrepôt logistique, situé dans la zone industrielle de Villemilan de Wissous, pour les besoins de son activité.
22 juin 2023
La situation de plus de 1300 cadres de l’administration pénitentiaire réglée par une unique action en reconnaissance de droits introduite par un syndicat devant le tribunal administratif de Versailles
7 juin 2023
Concours de Médiation et d'Eloquence
Le 26 mai 2023 s’est tenu, à l’Assemblée Nationale, le premier concours de Médiation et d’Eloquence organisé par Mmes Sâra Otmani et Cassandre Corvaisier, étudiantes en Master II de contentieux public à l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines et membres de la Clinique Juridique des Yvelines, actuellement stagiaires du tribunal, Alexandre Fraslin, membre de la Clinique Juridique Universitaire d’Evry et Morgan Peugniez, membre de la Clinique Juridique de Lille.
23 mai 2023
Le tribunal administratif de Versailles rajeunit pour un jour
Lundi 22 mai 2023, le tribunal a accueilli, pour la deuxième fois, des élèves de deux classes de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leurs professeurs principaux, pour deux audiences pas comme les autres.
15 mai 2023
Le juge des référés maintient l’arrêté du préfet des Yvelines autorisant la sécurisation du sommet « Choose France » par deux drones
Saisi en urgence le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal rejette le jour même la demande de suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines du 12 mai 2023, autorisant le recours à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des drones à Versailles, à l’occasion du sommet « Choose France » du lundi 15 mai 2023.
17 avril 2023
Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy : le juge des référés du tribunal administratif de Versailles enjoint à l’Etat de prendre en urgence douze mesures pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues.
Le tribunal a été saisi d’un référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par la Section française de l’Observatoire international des prisons, l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus et l’Ordre des avocats au barreau de Paris, auxquels se sont associés le Conseil national des barreaux, l’Association des avocats pénalistes, le Syndicat des avocats de France, les Ordres des avocats aux barreaux de Versailles, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Meaux, ainsi que la Fédération nationale des unions de jeunes avocats.
4 avril 2023
Le juge ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette
Plusieurs familles s’étaient installées dans le hall du bâtiment dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la commune de Gif-sur-Yvette.
29 mars 2023
Des magistrats et des greffiers du tribunal administratif de Versailles sont allés à la rencontre des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes pour présenter leur métier
En décembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles et la rectrice de l’académie de Versailles, ont signé une convention intitulée « Parcours citoyen », dont l’objectif est d’offrir à des élèves de 3ème de collèges concernés par la politique d’éducation prioritaire une opportunité de découvrir la juridiction administrative et ses métiers.
22 mars 2023
Nouvelle lettre de jurisprudence
Le Tribunal a publié le 1er mars, le premier numéro de l’année 2023 de sa Lettre de jurisprudence qui présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en janvier et février.
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22 octobre 2024
Lettre de jurisprudence
Le septième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions...
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15 octobre 2024
La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.
A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec...
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10 octobre 2024
Le tribunal participe, dans le cadre de l’université des maires de l’ouest parisien, à un atelier consacré à la protection juridique de l’élu.
Le tribunal administratif de Versailles était présent à l’université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 9 octobre...
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4 octobre 2024
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette...
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