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Communiqués
19 novembre 2009
Modification de la compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles
Un nouveau tribunal administratif a ouvert ses portes à Montreuil le 1er novembre 2009. Il est compétent pour le contentieux du département de Seine-Saint-Denis. Cette création est assortie d’un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le contentieux des Hauts-de-Seine est par conséquent transféré du Tribunal administratif de Versailles à celui de Cergy-Pontoise au 1er janvier 2010.
3 août 2009
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
8 janvier 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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10 octobre 2024
Le tribunal participe, dans le cadre de l’université des maires de l’ouest parisien, à un atelier consacré à la protection juridique de l’élu.
Le tribunal administratif de Versailles était présent à l’université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 9 octobre...
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4 octobre 2024
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette...
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3 octobre 2024
Présentation de la médiation administrative aux établissement publics hospitaliers
Le mercredi 2 octobre 2024, M. Claude Evin, ancien ministre, avocat et médiateur, et Mme Jenny Grand d'Esnon, présidente du tribunal...
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1 octobre 2024
UNE DELEGATION DU TRIBUNAL EN VISITE A FLEURY MEROGIS
En ce 20 septembre 2024, ce sont 13 magistrats, quatre agents de greffe et trois assistantes de justice qui ont pu bénéficier d’une...
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