Communiqués   

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  18 septembre 2023
  Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
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  12 septembre 2023
  Le tribunal administratif de Versailles a tenu le lundi 11 septembre sa deuxième audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats.
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  10 juillet 2023
  Seconde édition du rendez-vous annuel TA-médiateurs
  Le tribunal administratif de Versailles a accueilli le jeudi 6 juillet 2023 une quarantaine de médiatrices et de médiateurs.
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  27 juin 2023
  Le tribunal annule le refus de délivrance de permis de construire pour l’installation d’un Datacenter à Wissous
  
  La société CyrusOne Paris, spécialisée dans le développement de centres de données informatiques (« Datacenter »), souhaite progressivement transformer un ancien entrepôt logistique, situé dans la zone industrielle de Villemilan de Wissous, pour les besoins de son activité.
  
• 22 juin 2023
  La situation de plus de 1300 cadres de l’administration pénitentiaire réglée par une unique action en reconnaissance de droits introduite par un syndicat devant le tribunal administratif de Versailles
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  7 juin 2023
  Concours de Médiation et d'Eloquence
  Le 26 mai 2023 s’est tenu, à l’Assemblée Nationale, le premier concours de Médiation et d’Eloquence organisé par Mmes Sâra Otmani et Cassandre Corvaisier, étudiantes en Master II de contentieux public à l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines et membres de la Clinique Juridique des Yvelines, actuellement stagiaires du tribunal, Alexandre Fraslin, membre de la Clinique Juridique Universitaire d’Evry et Morgan Peugniez, membre de la Clinique Juridique de Lille.
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  23 mai 2023
  Le tribunal administratif de Versailles rajeunit pour un jour
  Lundi 22 mai 2023, le tribunal a accueilli, pour la deuxième fois, des élèves de deux classes de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leurs professeurs principaux, pour deux audiences pas comme les autres.
• 15 mai 2023
  Le juge des référés maintient l’arrêté du préfet des Yvelines autorisant la sécurisation du sommet « Choose France » par deux drones
  Saisi en urgence le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal rejette le jour même la demande de suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines du 12 mai 2023, autorisant le recours à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des drones à Versailles, à l’occasion du sommet « Choose France » du lundi 15 mai 2023.
• 17 avril 2023
  Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy : le juge des référés du tribunal administratif de Versailles enjoint à l’Etat de prendre en urgence douze mesures pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues.
  Le tribunal a été saisi d’un référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par la Section française de l’Observatoire international des prisons, l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus et l’Ordre des avocats au barreau de Paris, auxquels se sont associés le Conseil national des barreaux, l’Association des avocats pénalistes, le Syndicat des avocats de France, les Ordres des avocats aux barreaux de Versailles, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Meaux, ainsi que la Fédération nationale des unions de jeunes avocats.
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  4 avril 2023
  Le juge ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette
  Plusieurs familles s’étaient installées dans le hall du bâtiment dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la commune de Gif-sur-Yvette.
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