Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Versailles
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours.
Le tribunal administratif
Organisation
RESSORT TERRITORIAL Le Tribunal administratif de Versailles est compétent...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Stages et emplois
Le tribunal administratif de Versailles dispose actuellement de dix emplois d'assistant...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Présentation du tribunal administratif "Facile à lire" (FALC)
L’administration prend une décision pour moi. Je ne suis pas d’accord avec sa décision....
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Les fiches pratiques de la justice administrative
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Médiation
Expertises
Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles...
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence
Les magistrats et agents de greffe du tribunal administratif de Versailles ont le...
Communiqués
Enquête publique
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
12 janvier 2022
Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines.
7 janvier 2022
Le tribunal rejette pour irrecevabilité les recours formés contre le permis de construire et le permis de construire modificatif octroyés par le maire de la commune d’Adainville à la SARL Haras du Petit Paris.
6 décembre 2021
Signature d’une convention "Parcours Citoyen" entre le rectorat et le tribunal administratif de Versailles
Le 6 décembre 2021, le rectorat de l’académie de Versailles représenté par le directeur académique des services de l’Education du département des Yvelines M. Luc Pham et le tribunal administratif de Versailles, représenté par sa présidente, Mme Jenny Grand d’Esnon, ont signé leur première convention « Parcours Citoyen » en présence de Me Mandicas, bâtonnier élu de l’ordre des avocats de Versailles.
6 décembre 2021
Compte-tenu de la gravité des faits, le tribunal administratif valide une interdiction définitive d'encadrer des activités sportives prise à l'encontre d'un responsable sportif suspecté d’emprise psychologique et d’attouchements sexuels.
L’article L. 212-13 du code du sport permet aux préfets d’interdire d’enseigner, animer ou encadrer, une activité physique ou sportive à toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants sportifs.
30 novembre 2021
Pour valider le plan de sauvegarde de l'emploi concernant la société CALCIA, le tribunal admnistratif vérifie notamment le caractère suffisant des mesures prévues en prévention des risques psycho-sociaux
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) relatif à la société A, porte sur la suppression de 159 emplois sur un effectif total de 1273 salariés à la suite de la réorganisation des trois sites de l’entreprise, situés pour deux d’entre eux dans les Yvelines, et pour le troisième, en Ardèche.
23 novembre 2021
Le tribunal recrute des aides à la décision
15 octobre 2021
Le tribunal administratif de Versailles annule la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Chambourcy (Yvelines).
15 octobre 2021
Le tribunal administratif de Versailles valide le projet d’implantation d’un d’élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air sur le territoire de la commune de Gressey (Yvelines).
13 octobre 2021
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette pour absence d’urgence le recours d’un agent public hospitalier dirigé contre la décision de son employeur le suspendant de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale.
23 septembre 2021
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Versailles mardi 21 septembre 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours des derniers mois marqués par la crise sanitaire puis une forte sollicitation du tribunal.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
15
16
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Enquête publique
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
22 mars 2023
Nouvelle lettre de jurisprudence
Le Tribunal a publié le 1er mars, le premier numéro de l’année 2023 de sa Lettre de jurisprudence qui présente l’essentiel des décisions...
›
14 mars 2023
Le tribunal rejette le recours de riverains contre le permis de construire du nouveau conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de Palaiseau
Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par...
›
13 mars 2023
ZAC Satory Ouest : le tribunal rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet des Yvelines la déclarant d’utilité publique.
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en charge de l’aménagement du plateau de Saclay. Dans le cadre de cette opération...
›
9 mars 2023
Recrutement de stagiaires et de vacataires de justice – aides à la décision
Le tribunal recrute des stagiaires pour le second semestre 2023 et deux vacataires à temps plein pour occuper les fonctions d’aide...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif