Communiqués   

• 30 septembre 2022
  Le tribunal applique la théorie de l’inexistence aux décisions prises par un agent condamné pour corruption.
• 
  14 septembre 2022
  Audience d’installation des nouveaux magistrats
  Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, Isabelle Dely, qui remplace Sébastien Davesne.
• 
  13 septembre 2022
  NUIT DU DROIT 2022 : 4 octobre 2022
  Le Tribunal administratif de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (CAA, TJ et CA) pour la Nuit du droit 2022 organisée cette année à la Cour d’appel de Versailles sur le thème « l’Etat de droit en Europe et ses évolutions » .
  Que serait notre vie sans Etat de droit ?
  
• 
  7 juillet 2022
  Réunion du pôle médiation au tribunal
  Le 6 juillet 2022, une réunion entre le pôle médiation et les médiateurs indépendants travaillant avec le tribunal s’est déroulée au tribunal administratif de Versailles.
• 
  4 juillet 2022
  Le tribunal administratif de Versailles signe une convention de partenariat avec l’université d’Evry.
  Le 30 juin 2022, à Evry, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Melun ont signé une convention de partenariat avec l’université d’Evry-Val-d’Essonne, à l’occasion du trentième anniversaire de cette université.
• 
  22 juin 2022
  Une audience pas comme les autres…
  Lundi 20 juin, des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leur professeur principal, ont été accueillis au tribunal administratif de Versailles pour une audience pas comme les autres.
• 
  17 mai 2022
  Politique d’égalité-diversité : lancement d’une coopération internationale avec le tribunal social de Saxe
  Le Tribunal a accueilli M. Hans von Egidy, actuel premier vice-président du tribunal social de Saxe, pour trois jours d’échange de bonnes pratiques.
• 
  12 avril 2022
  Le tribunal administratif rejette le recours formé contre les élections municipales de Trappes
  Après le second tour des élections municipales dans la commune de Trappes qui s’était tenu le 28 juin 2020, la liste « La gauche unie pour que Trappes respire ! » avait obtenu la majorité des suffrages exprimés, ce qui lui avait permis de remporter 28 sièges de conseillers municipaux et 8 sièges de conseillers communautaires.
• 
  5 avril 2022
  La lettre de jurisprudence n° 3 - mars 2022
  
  Le dernier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Versailles est paru.
  
  
• 
  4 avril 2022
  La Justice administrative présentée aux élèves de 3ème du collège Gustave Courbet à Trappes
  1er et 4 avril 2022 : visites de magistrats et greffiers au collège dans le cadre du parcours citoyen signé entre le tribunal administratif de Versailles et le Rectorat de Versailles
  
  « Qu’est-ce que la justice ? », « qu’est-ce qu’un tribunal administratif ? » « Si un élève triche au brevet, qu’est-ce que le juge peut faire ? » - "pourquoi l'avocat ne peut-il pas venir en jogging à l'audience ?"
  
  Autant de questions qui ont été abordées vendredi 1er avril et lundi 4 avril au collège Gustave Courbet de Trappes où des membres du tribunal administratif de Versailles se sont rendus pour échanger avec les élèves de classes de 3ème sur la justice, son rôle dans la cité et ses métiers.
<12345678910...1718>

• Vie du tribunal
• Lettre de jurisprudence
• Communiqués
• Enquête publique