14 mars 2023

Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par des riverains contre le permis de construire délivré en décembre 2019 par le maire de Palaiseau à la communauté d’agglomération Paris-Saclay pour la réalisation, avenue de Stalingrad, d’un conservatoire de musique à rayonnement intercommunal d’une surface de près de 3 500 m2.

 

Pour la création de ce nouveau conservatoire devant comprendre plusieurs bâtiments, la communauté d’agglomération envisage la réhabilitation de deux ailes d’une ancienne école ainsi que la construction, dans la cour de cette école, d’un nouvel édifice dans un style moderne.

En dépit du nombre des critiques formulées par les requérants contre ce projet, le tribunal a considéré qu’aucune d’entre elles ne pouvait être accueillie.

Il a en particulier estimé, d’une part, qu’une étude d’impact n’avait pas à être exigée de la communauté d’agglomération en l’absence d’éléments de nature à établir que le projet serait susceptible d’avoir une incidence notable sur son environnement et, d’autre part, que les travaux envisagés, s’ils ne prévoient pas un nombre de places de stationnement atteignant celui normalement exigé pour les constructions nouvelles par le plan local d’urbanisme de Palaiseau, permettaient néanmoins de rendre l’immeuble existant plus conforme aux règles de ce plan.

Enfin, le tribunal juge qu’eu égard à son environnement immédiat, qui n’est pas exempt de bâtiments collectifs, d’équipements publics et qui n’est pas éloigné de l’autoroute A 10, le projet de la communauté d’agglomération ne porte pas non plus atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, même s’il présente un style architectural contemporain différent de celui des constructions voisines, un tel style n’étant pas proscrit par le plan local d’urbanisme.

 Jugement n° 2003645 du 14 mars 2023