Plusieurs familles s’étaient installées dans le hall du bâtiment dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la commune de Gif-sur-Yvette.

L’établissement public d’aménagement (EPA) Paris Saclay, gestionnaire de ce bien, a saisi le juge des référés du tribunal afin qu’il ordonne l’expulsion de ces occupants sans droit ni titre, installés dans un espace habituellement réservé par l’EPA à des associations.

Pour justifier la mesure d’expulsion ordonnée, le juge des référés du tribunal ne s’est pas fondé sur l’existence d’une atteinte à l’ordre public mais a, en revanche, retenu l’existence d’un risque pour la sécurité publique.

Il a ainsi relevé que ce bâtiment est, dans l’attente d’une réhabilitation, abandonné et en mauvais état ; il a constaté qu’une grande partie du bâtiment est murée par du simple « placoplâtre », et que l’occupation illégale avait notamment lieu sur une partie du bâtiment dangereuse, car désaffectée, où les occupants ont effectué des raccordements électriques non sécurisés alors que la sécurité incendie du bâtiment n’est pas suffisamment garantie.

Il en a déduit, en dépit du soutien apporté aux occupants par des associations d’architectes, que l’occupation illégale de ce bâtiment par des familles qui comprenaient, pour certaines, de jeunes enfants, présentait un risque pour la sécurité qui justifiait qu’une mesure d’expulsion soit ordonnée d’urgence par le tribunal.

C’est donc en ce sens qu’il s’est prononcé dans son ordonnance n° 2302235 rendue ce jour.