15 mai 2023
Saisi en urgence le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal rejette le jour même la demande de suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines du 12 mai 2023, autorisant le recours à la captation, à l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des drones à Versailles, à l’occasion du sommet « Choose France » du lundi 15 mai 2023.
Le préfet des Yvelines a en effet autorisé la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines à utiliser deux drones sur un périmètre défini autour du parc de château de Versailles en vue de sécuriser le sommet « Choose France » Saisi en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge a considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il a notamment retenu que l’autorisation concernait un périmètre restreint et n’interdisait nullement les rassemblements, les personnes qui le souhaitent pouvant se déplacer, se réunir et s’exprimer librement. Il a rappelé par ailleurs que l’ensemble du territoire national faisait toujours l’objet d’un niveau de sécurité renforcé, au moyen du plan « Vigipirate » et que le château de Versailles constituait un lieu particulièrement exposé alors même que cet évènement rassemblait autour du Président de la République, divers membres du Gouvernement français ainsi que des investisseurs français et étrangers.
Ordonnance n° 2303901, MM. A et B, 15 mai 2023
