- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Tribunal administratif de Versailles
- Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours.
- Certificats de non-recours et de non-opposition « Toute partie peut se faire délivrer par le greffier de la juridiction devant laquelle...
-
Le tribunal administratif
- Histoire du tribunal Le tribunal administratif de Versailles, créé par le décret du 30 septembre 1953...
- Organisation RESSORT TERRITORIAL Le Tribunal administratif de Versailles est compétent...
- Les métiers du tribunal Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Stages et emplois Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s...
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
- Présentation du tribunal administratif "Facile à lire" (FALC) L’administration prend une décision pour moi. Je ne suis pas d’accord avec sa décision....
-
Démarches & procédures
- S'adresser au juge administratif
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- L'examen des requêtes et l'audience
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Découvrir la justice administrative et son organisation
- Les fiches pratiques de la justice administrative
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
- Médiation
- Expertises Le tableau des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles...
- A savoir
