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18 mars 2024

Conférence de presse de M. Kémi Séba du 16 mars 2024 à Fleury-Mérogis : suspension de l’arrêté interdisant sa tenue

Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,

la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté du 15 mars 2024 interdisant la tenue de la conférence de presse au cours de laquelle M. Stellio Capo Chichi dit Kémi Séba devait s’exprimer sur la procédure de déchéance de nationalité française dont il fait actuellement l’objet.

 

L’ancienneté des faits sur lesquels s’appuyait la décision remontant aux années 2006 à 2009, le risque d’atteinte à l’ordre public n’était pas suffisamment démontré. Quant aux retranscriptions de discours plus récents, contestées par l’organisation requérante lors de l’audience, la préfecture n’étant pas présente, elles n’ont pu être retenues par le juge. Ainsi, le risque que la conférence de presse génère des troubles à l’ordre public n’étant pas établi à l’issue de l’audience, l’interdiction a été suspendue.

 

Lien vers l’ordonnance n° 2402267 du 16 mars 2024

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