13 mars 2024
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles ont reçu dans les locaux du tribunal, aux côtés du vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, de nombreuses personnalités dont M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Frédéric Rose, préfet des Yvelines récemment nommé et M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Lors de cette audience, consacrée au thème de la laïcité, la présidente du tribunal a, dans un premier temps, présenté un rapide bilan de l’année 2023, marquée par une augmentation du nombre de procédures d’urgence en référé lesquelles ont plus que doublé depuis 2019, et rappelé l’importance accordée aux procédures amiables de médiation par l’ensemble de la communauté juridictionnelle. Pour l’année 2024, elle a insisté sur l’attention qui sera portée au public le plus fragile à travers une réorganisation du bureau d’aide juridictionnelle.
Dans un second temps, des rapporteurs publics des deux juridictions ont présenté des jurisprudences récentes rendues sur le thème de la laïcité, qui reste un principe fondamental sans cesse interrogé devant le juge administratif.
Enfin, l’invité d’honneur de cette audience solennelle, M. le professeur Philippe Portier, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études, a tenu une conférence sur le thème de « La question laïque dans la France contemporaine. Anatomie d’une controverse » mettant en lumière la complexité de la mise en œuvre de la laïcité dans la société d’aujourd’hui.
