Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Présentation de la médiation administrative aux établissement...
3 octobre 2024

Présentation de la médiation administrative aux établissement publics hospitaliers

Le mercredi 2 octobre 2024, M. Claude Evin, ancien ministre, avocat et médiateur, et Mme Jenny Grand d'Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, sont intervenus lors d’une conférence des affaires juridiques de la délégation d’Ile de France de la Fédération Hospitalière de France (FHF), présidée par Mmes Karin Tane et Delphine Yager.

Cette conférence était dédiée à la présentation du dispositif de médiation administrative aux membres des équipes de direction des établissement publics hospitaliers situés dans le ressort du tribunal et dans les autres départements de la région, et plus particulièrement aux directeurs des affaires juridiques, aux directeurs des ressources humaines et aux directeurs chargés des droits des patients de ces établissements. Elle a réuni près d’une trentaine de participants.

Elle a été l’occasion de promouvoir les avantages de la résolution amiable des litiges, et d’expliquer le processus de médiation administrative notamment après qu’une requête a été introduite devant le tribunal par un usager ou un agent d’un établissement public hospitalier. M. Evin et Mme Grand d’Esnon ont pu également répondre aux diverses questions des participants, qui portaient tant sur le rôle du tribunal, celui du médiateur ou encore sur la procédure de médiation et son coût.

Par cette action, le tribunal espère contribuer à l’augmentation du taux des médiations engagées dans le domaine hospitalier.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités