Actualités

Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne

Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis

Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,

"Parking Soleil" à Orly : le tribunal annule les décisions de faire cesser l'exploitation par la société Transprima

le tribunal annule les arrêtés du préfet de l’Essonne décidant notamment la cessation depuis le mois de juin 2023 de l’exploitation du « Parking S ...

Inauguration de la salle d’audience « Marcelle Pipien »

A l’occasion de l’audience solennelle qui s’est tenue ce lundi 11 mars 2024, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, a ina ...

Audience solennelle 2024 du tribunal

A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versaill ...

Les membres du tribunal à la rencontre des élèves du collège Gustave Courbet de Trappes.

Les 4 et 5 mars 2024, des magistrats et greffiers du tribunal administratif de Versailles se sont rendus dans cet établissement pour présenter à d ...

Validation des consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de l’aérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ...

Vente du domaine de Grignon : le tribunal rejette le recours formé par le promoteur immobilier dont l’offre d’achat avait été retenue par l’Etat avant d’être finalement écartée.

Berceau de l’agronomie française et siège de l’école d’ingénieurs agronomes « AgroParisTech »

Les magistrats à la rencontre des étudiants

Le 25 janvier 2024, deux magistrats du tribunal, Mme Mathé et M. Chavet, en binôme avec deux magistrats de la Cour administrative d’appel ont été ...

Lettre de jurisprudence n° 2024/1 - décembre 2023-Janvier 2024

Le premier numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2024 est en ligne pour l'année judiciaire 2023-2024.

« Duoday » 2023 au tribunal administratif de Versailles

Le jeudi 23 novembre 2023 a eu lieu la sixième journée nationale du « Duoday », destinée à promouvoir l’insertion professionnelle des travailleurs ...

Deux rendez-vous pour commémorer ensemble la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Pour commémorer la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, les référentes égalité-diversité ont pro ...

3ème édition du parcours citoyen

Pour la troisième année consécutive, des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes sont venus découvrir notre juridiction pendant une s ...

Offre d'emploi

URGENT. Le tribunal recherche un agent de greffe pour un contrat d’une durée d’un mois à un an à partir du 2 janvier 2024.

Pont d’Achères : Le tribunal rejette la demande de six associations de suspendre l’autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation de la liaison routière

Le préfet des Yvelines a délivré, le 3 juillet 2023, une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une liaison routièr ...

Le tribunal suspend l’arrêté du préfet des Yvelines ordonnant l’euthanasie d’un chien

Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 l’euthanasie d’un chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ...

Lettre de jurisprudence n° 2023/5 - Octobre-Novembre 2023

Le cinquième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridictio ...

Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 1er juin 2024 de la concession d’exploitation du stationnement payant sur la commune de Mantes-la-Jolie.

La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et la commune de Mantes-la-Jolie avaient lancé en mars 2020 un appel public à la concurrence en vu ...

8 novembre 2023 : le tribunal diversifie ses parcours de règlement amiable des litiges

Après une année d’expérimentation fructueuse, le tribunal vient de donner le coup d’envoi de la pérennisation du dispositif intitulé « médiation ...

La Nuit de droit – 6 octobre 2023 Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice

A l’occasion de la Nuit du Droit et du 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, la cour administrative d’appel de Versailles a ...

Lettre de jurisprudence n° 2023/4 - Juillet-Août-Septembre 2023

Le quatrième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridictio ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine

affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et rejette la demande de suspension de la décision met ...

Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023

Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »

Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision

Le tribunal recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires. Ces recrutements ont lieu pour les premiers et s ...

Le tribunal administratif de Versailles a tenu le lundi 11 septembre sa deuxième audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats.

Trois présidents et présidente de chambre, M. Rodolphe Féral, M. Olivier Mauny et Mme Jeanne Sauvageot, trois premiers conseil...

Seconde édition du rendez-vous annuel TA-médiateurs

Le tribunal administratif de Versailles a accueilli le jeudi 6 juillet 2023 une quarantaine de médiatrices et de médiateurs.

Le tribunal annule le refus de délivrance de permis de construire pour l’installation d’un Datacenter à Wissous

La société CyrusOne Paris, spécialisée dans le développement de centres de données informatiques (« Datacenter »), souhaite progressivement transf ...

La situation de plus de 1300 cadres de l’administration pénitentiaire réglée par une unique action en reconnaissance de droits introduite par un syndicat devant le tribunal administratif de Versailles

L'action en reconnaissance de droits permet à un syndicat professionnel de déposer une requête tendant à la reconnaissan...

Lettre de jurisprudence n° 2023/3 - Mai-juin 2023

Le troisième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année 2023 est en ligne.

Concours de Médiation et d'Eloquence

Le 26 mai 2023 s’est tenu, à l’Assemblée Nationale, le premier concours de Médiation et d’Eloquence organisé par Mmes Sâra Otmani et Cassandre Cor ...