3ème édition du parcours citoyen
Pour la troisième année consécutive, des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes sont venus découvrir notre juridiction pendant une s ...
Offre d'emploi
URGENT. Le tribunal recherche un agent de greffe pour un contrat d’une durée d’un mois à un an à partir du 2 janvier 2024.
Pont d’Achères : Le tribunal rejette la demande de six associations de suspendre l’autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation de la liaison routière
Le préfet des Yvelines a délivré, le 3 juillet 2023, une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une liaison routièr ...
Le tribunal suspend l’arrêté du préfet des Yvelines ordonnant l’euthanasie d’un chien
Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 l’euthanasie d’un chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ...
Lettre de jurisprudence n° 2023/5 - Octobre-Novembre 2023
Le cinquième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridictio ...
Le tribunal prononce la résiliation avec effet différé au 1er juin 2024 de la concession d’exploitation du stationnement payant sur la commune de Mantes-la-Jolie.
La communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et la commune de Mantes-la-Jolie avaient lancé en mars 2020 un appel public à la concurrence en vu ...
8 novembre 2023 : le tribunal diversifie ses parcours de règlement amiable des litiges
Après une année d’expérimentation fructueuse, le tribunal vient de donner le coup d’envoi de la pérennisation du dispositif intitulé « médiation ...
La Nuit de droit – 6 octobre 2023 Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice
A l’occasion de la Nuit du Droit et du 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, la cour administrative d’appel de Versailles a ...
Lettre de jurisprudence n° 2023/4 - Juillet-Août-Septembre 2023
Le quatrième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridictio ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction prononcée à l’encontre d’un conservateur général du patrimoine
affecté à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et rejette la demande de suspension de la décision met ...
Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
Le tribunal administratif recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires – aides à la décision
Le tribunal recrute régulièrement des stagiaires, des assistant(e)s de justice et des vacataires. Ces recrutements ont lieu pour les premiers et s ...
Le tribunal administratif de Versailles a tenu le lundi 11 septembre sa deuxième audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats.
Trois présidents et présidente de chambre, M. Rodolphe Féral, M. Olivier Mauny et Mme Jeanne Sauvageot, trois premiers conseil...
Seconde édition du rendez-vous annuel TA-médiateurs
Le tribunal administratif de Versailles a accueilli le jeudi 6 juillet 2023 une quarantaine de médiatrices et de médiateurs.
Le tribunal annule le refus de délivrance de permis de construire pour l’installation d’un Datacenter à Wissous
La société CyrusOne Paris, spécialisée dans le développement de centres de données informatiques (« Datacenter »), souhaite progressivement transf ...
La situation de plus de 1300 cadres de l’administration pénitentiaire réglée par une unique action en reconnaissance de droits introduite par un syndicat devant le tribunal administratif de Versailles
L'action en reconnaissance de droits permet à un syndicat professionnel de déposer une requête tendant à la reconnaissan...
Lettre de jurisprudence n° 2023/3 - Mai-juin 2023
Le troisième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année 2023 est en ligne.
Concours de Médiation et d'Eloquence
Le 26 mai 2023 s’est tenu, à l’Assemblée Nationale, le premier concours de Médiation et d’Eloquence organisé par Mmes Sâra Otmani et Cassandre Cor ...
Le tribunal administratif de Versailles rajeunit pour un jour
Lundi 22 mai 2023, le tribunal a accueilli, pour la deuxième fois, des élèves de deux classes de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accom ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le juge des référés maintient l’arrêté du préfet des Yvelines autorisant la sécurisation du sommet « Choose France » par deux drones
Saisi en urgence le 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal rejette le jour même la demande de suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines ...
Lettre de jurisprudence n° 2023/2 - Mars-Avril 2023
Le deuxième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction ...
Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy : le juge des référés du tribunal administratif de Versailles enjoint à l’Etat de prendre en urgence douze mesures pour préserver la sécurité et les droits fondamentaux des personnes détenues.
Le tribunal a été saisi d’un référé-liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par la Section française de ...
Le juge ordonne l’expulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette
Plusieurs familles s’étaient installées dans le hall du bâtiment dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ...
Des magistrats et des greffiers du tribunal administratif de Versailles sont allés à la rencontre des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes pour présenter leur métier
En décembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Versailles et la rectrice de l’académie de Versailles, ont signé une convention intit ...
Lettre de jurisprudence n° 2023/1 - Janvier-Février 2023
Le Tribunal a publié le 1er mars, le premier numéro de l’année 2023 de sa Lettre de jurisprudence qui présente l’essentiel des décisions rendues p ...
Le tribunal rejette le recours de riverains contre le permis de construire du nouveau conservatoire de musique à rayonnement intercommunal de Palaiseau
Par un jugement du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a refusé de faire droit à la demande d’annulation formée par des riverain ...
ZAC Satory Ouest : le tribunal rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet des Yvelines la déclarant d’utilité publique.
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est en charge de l’aménagement du plateau de Saclay. Dans le cadre de cette opération d’aménagem ...
Le tribunal administratif de Versailles annule la délibération du conseil municipal de Poissy
autorisant son maire à suspendre le bénéfice d’aides municipales aux familles de mineurs troublant l’ordre public.
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Après deux années atypiques, le tribunal a renoué avec son niveau d’activité globale d’avant la crise sanitaire, enregistrant et traitant entre 9 ...
