Pollution du Rhodon : le tribunal administratif indemnise les propriétaires riverains de ce cours d’eau.

Décision de justice
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Le tribunal administratif a condamné le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) à indemniser les préjudices subis par des propriétaires riverains du Rhodon, rivière polluée entre 2015 et 2019 par des épisodes de boues noirâtres et flottantes.

L’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal administratif avait permis de constater que la pollution de cet affluent de l’Yvette, alimenté essentiellement par les rejets de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis, était liée aux dysfonctionnements du réseau d’eaux usées de cette commune qui déversait en abondance, après chaque épisode de pluie, ses eaux pluviales dans les bassins de la station et dégradait le processus de traitement par décantation.

 

Le tribunal a ainsi condamné le SIAHVY, responsable de l’assainissement sur la commune du Mesnil-Saint-Denis, à indemniser les propriétaires riverains de ce cours d’eau qui, non seulement subissaient un préjudice olfactif et visuel lié à cette pollution, mais avaient été contraints en outre d’engager des travaux de curage pour retirer les boues qui s’étaient anormalement accumulées sur la partie du Rhodon s’écoulant à travers leurs propriétés respectives.

 

Lien vers le jugement n° 2108530