Saisi par des occupants des chalets flottants sur l’Etang de la Galiotte, le tribunal administratif de Versailles a confirmé, par un jugement du 23 septembre 2023, la décision du département des Yvelines de ne pas renouveler les conventions d’occupation temporaire qu’il avait signées avec ces occupants.
Le tribunal a jugé que le parc du Peuple de l’Herbe, au sein duquel se trouve l’étang de la Galiotte, appartient au domaine public du département des Yvelines. Or, selon un principe général, le titulaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public n’a pas de droit acquis au renouvellement de sa convention. Le département des Yvelines devait donc s’assurer que les demandes de renouvellement permettaient la meilleure utilisation possible du domaine public.
Or, le département des Yvelines souhaite protéger les écosystèmes et ouvrir à un large public l’accès à l’étang. Il a donc estimé que l’occupation privative des berges de l’étang de la Galiotte n’est pas compatible avec ces objectifs et que l’amarrage des chalets flottants fait obstacle à la renaturation des berges.
Compte tenu de ces motifs, le tribunal a donc jugé que le département a justifié le non-renouvellement des conventions d’occupation par un motif d’intérêt général.
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