A l’occasion de plusieurs recours formés contre le plan local d’urbanisme (PLU) de Wissous, dont la révision a été adoptée le 16 décembre 2021, le Tribunal rappelle que si le document d’urbanisme peut interdire le développement de certaines activités industrielles dans certaines zones du territoire communal, c’est à la condition que cette interdiction soit cohérente avec le parti d’aménagement qu’il a retenu pour ces zones et avec leurs caractéristiques.
Il juge ainsi que les exploitations industrielles spécialement réglementées en raison de leurs risques pour l’environnement ne peuvent pas être interdites dans les parties du territoire communal classées en zone urbaine spécifiquement réservée à l’accueil d’activités économiques (zones UI), si une telle interdiction générale ne trouve aucune justification dans le document d’urbanisme adopté, en particulier dans les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le rapport de présentation, ni explication liée à la sécurité ou salubrité. Cette interdiction, qui faisait notamment obstacle au développement du « datacenter » implanté dans la zone d’activités économiques de Villemilan, proche de l’aéroport d’Orly, est donc jugée illégale. La deuxième phase de développement du « datacenter » permise par ailleurs par un arrêté du préfet de l’Essonne du 19 novembre 2021 à une date où les nouvelles règles d’interdiction en zone UI n’étaient pas encore adoptées, est aussi validée par le tribunal par un jugement du même jour qui rejette le recours formé contre cette décision préfectorale par des élus, des habitants et une association de Wissous.