Le tribunal participe, dans le cadre de l’université des maires de l’ouest parisien, à un atelier consacré à la protection juridique de l’élu.

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Le tribunal administratif de Versailles était présent à l’université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 9 octobre 2024 à Port-Marly (Yvelines), en participant à l’animation de l’atelier « Protection juridique de l’élu : violences, menaces et voies de fait : quelles solutions juridiques pour protéger les élus ? ».

Au sein de cet atelier, organisé par le barreau de Versailles, sont intervenus M. Jean-Louis Perez, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, M. Nicolas Dainville, maire de La Verrière (Yvelines), Me Marie Hélène Ansquer et Me Sébastien Gallo, du barreau de Versailles. L’atelier a permis de présenter les mécanismes juridiques destinés à la protection des élus, et notamment la protection fonctionnelle qui peut être octroyée à l’élu qui fait l’objet de poursuites ou qui est victime de menaces, violences ou outrages, à l’occasion ou du fait de ses fonctions. Cet atelier a réuni une quarantaine de participants, élus ou directeurs de services.