Une mairie peut mettre un drapeau ukrainien sur sa façade aux côtés des drapeaux français et européen
Mettre un drapeau ukrainien sur la façade d’un bâtiment public n’est pas une revendication politique ; c’est un symbole de solidarité envers une n ...
Lettre de jurisprudence n° 2024/6 - Septembre - Octobre 2024
Le sixième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues par ...
Lettre de jurisprudence n° 2024/5 - Juillet-Aout 2024
Le cinquième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues pa ...
Le tribunal participe, dans le cadre de l’université des maires de l’ouest parisien, à un atelier consacré à la protection juridique de l’élu.
Le tribunal administratif de Versailles était présent à l’université des maires de l’ouest parisien, qui s’est tenue mercredi 9 octobre 2024 à Por ...
Présentation de la médiation administrative aux établissement publics hospitaliers
Le mercredi 2 octobre 2024, M. Claude Evin, ancien ministre, avocat et médiateur, et Mme Jenny Grand d'Esnon, présidente du tribunal administratif ...
Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième édition de la Nuit du droit.
Organisée cette année à la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, cette cinquième édi ...
Signature de la convention relative à la gestion de l’antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles.
Jeudi 19 septembre 2024, Mme Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, et M. Bertrand Menay, président du tribunal ...
Rentrée d’automne au tribunal
L’audience d’installation du tribunal s’est déroulée lundi 9 septembre 2024 en présence des représentants des barreaux de Versailles et de l’Essonne.
Lettre de jurisprudence n° 2024/4 - Juin-Juillet 2024
Le quatrième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues pa ...
Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval
Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal d’annuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ...
Pas d’urgence immédiate à suspendre la fermeture administrative de l’établissement scolaire « Lumière du savoir »
Pour rappel, le référé-liberté permet au juge des référés, lorsqu’existe une situation d’urgence et qu’une personne publique porte une atteinte gr ...
Le tribunal rappelle ce qui constitue une excuse valable pour un élu municipal refusant de tenir un bureau de vote
Le maire de Mantes-la-Jolie a saisi le tribunal administratif de Versailles afin qu’il déclare démissionnaires d’office cinq conseillers municipau ...
Troisième édition du rendez-vous annuel TA-médiateurs
Le tribunal administratif de Versailles a accueilli, dans la salle Marcelle Pipien, le mercredi 19 juin 2024 une quarantaine de médiatrices et de ...
Refus d’enregistrement des candidatures pour les élections législatives : seul le préfet peut saisir le tribunal
Les élections sont jugées par le Conseil constitutionnel mais le tribunal administratif juge en urgence les contentieux relatifs aux candidatures.
La 3ème phase du parcours citoyen
Le lundi 10 juin 2024, a eu lieu la troisième phase du parcours citoyen, destinée à faire découvrir aux élèves de 3ème du collège Courbet de Trapp ...
Rencontre avec la commission "droit public et étrangers" du barreau de Versailles
Ce jeudi 25 avril, une délégation du tribunal est venue échanger avec les avocats du Barreau de Versailles.
Lettre de jurisprudence n° 2024/3 - Avril-Mai 2024
Le troisième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues pa ...
L'année 2023 au tribunal en quelques chiffres clés
L'année 2023 a été marquée par une hausse de presque 13 % du nombre d’affaires enregistrées (10 nombre important de jugements rendus (10 à l’engag ...
Offre de stage 2ème semestre 2024
Le tribunal administratif de Versailles offre aux étudiants de niveau M2 la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de 6 mois à compter du 1e ...
Lettre de jurisprudence n° 2024/2 - Février-Mars 2024
Le deuxième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2024 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridictio ...
Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne
Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis
Saisi d’un référé-liberté par l’ONG « Urgences panafricanistes »,
"Parking Soleil" à Orly : le tribunal annule les décisions de faire cesser l'exploitation par la société Transprima
le tribunal annule les arrêtés du préfet de l’Essonne décidant notamment la cessation depuis le mois de juin 2023 de l’exploitation du « Parking S ...
Inauguration de la salle d’audience « Marcelle Pipien »
A l’occasion de l’audience solennelle qui s’est tenue ce lundi 11 mars 2024, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, a ina ...
Audience solennelle 2024 du tribunal
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versaill ...
Les membres du tribunal à la rencontre des élèves du collège Gustave Courbet de Trappes.
Les 4 et 5 mars 2024, des magistrats et greffiers du tribunal administratif de Versailles se sont rendus dans cet établissement pour présenter à d ...
Validation des consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de l’aérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ...
Vente du domaine de Grignon : le tribunal rejette le recours formé par le promoteur immobilier dont l’offre d’achat avait été retenue par l’Etat avant d’être finalement écartée.
Berceau de l’agronomie française et siège de l’école d’ingénieurs agronomes « AgroParisTech »
Les magistrats à la rencontre des étudiants
Le 25 janvier 2024, deux magistrats du tribunal, Mme Mathé et M. Chavet, en binôme avec deux magistrats de la Cour administrative d’appel ont été ...
Lettre de jurisprudence n° 2024/1 - décembre 2023-Janvier 2024
Le premier numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2024 est en ligne pour l'année judiciaire 2023-2024.
