L’utilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée

Décision de justice
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Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé l’utilité publique du projet de plateforme portuaire multimodale sur les territoires des communes d’Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine.

Dans le cadre du contrôle qu’il doit exercer pour apprécier l’utilité publique d’un projet, le tribunal a ainsi été amené à évaluer  le bilan de l’opération, en recherchant d’abord si le projet envisagé répond à une finalité d’intérêt général, puis si ses inconvénients ne sont pas excessifs au regard de son intérêt.

Le Tribunal a apporté une réponse positive à la première de ces questions en jugeant que ce projet a pour objectifs non seulement de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises des secteurs de la construction et des travaux publics en intensifiant le report de l’utilisation de la route vers la voie fluviale et la voie ferrée,  mais aussi de développer la zone de confluence entre la Seine et l’Oise et de réaménager la plaine d’Achères.

Il s’est ensuite penché sur les inconvénients du projet mais a jugé que son coût, ses incidences en termes de qualité de l’air et d’impact sur la santé et les  nuisances  engendrées par le projet telles que les fumées, poussières, éclairages artificiels, risques liés à son implantation en zone inondable ne sont pas excessifs par rapport à l'intérêt qu’il présente.

Jugement n° 2200185