Actualités

Forums des métiers : partager l’envie de travailler au tribunal avec les étudiants

Trois magistrats du tribunal, Mme Pauline Ozenne, M. Grégoire Thivolle et M. Steven Maljevic ont participé aux Portes ouvertes et for...

URGENT. Le tribunal recherche un agent technique ou une agente technique pour un contrat d’un an à partir du 1er mars.

Les missions sont
:
- effectuer régulièrement diverses tâches de manutention, telles que la préparation des salles avant c...

Le tribunal juge que la révocation du secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur est disproportionnée au regard de la liberté d’expression particulière des organisations syndicales.

M. L., gardien de la paix affecté dans les Yvelines, et également secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur, a demandé au tri ...

PSG : Le tribunal rejette les recours d’urbanisme dirigés contre le nouveau centre d’entraînement et de formation du club

Dans le cadre de sa politique de développement, le club du Paris-Saint Germain a souhaité entreprendre la création d’un nouveau centre d’entraînem ...

Le tribunal tire les conséquences de l’articulation entre autorité de chose jugée et jurisprudence Eden.

Après annulation par le tribunal administratif de Versailles du refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accid...

Visite des étudiants en Master 1 droit public de l’UVSQ

Les étudiants du Master 1 de droit public de l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (campus Saint-Quentin) ont été conviés à assister à ...

Deuxième édition de la convention Parcours citoyen

A l’occasion de la deuxième édition de sa collaboration avec le rectorat de l’académie de Versailles, le tribunal accueille, en ses murs, 4 élèves ...

Le tribunal invite la commune de Bois d’Arcy à régulariser son plan local d’urbanisme

Face à une augmentation, de près de 10 %, de la population de la commune entre 2013 et 2019, le conseil municipal de Bois d’Arcy a décidé, en 2020 ...

Le recours au téléservice pour la présentation des demandes de titres de séjour n’est plus une obligation pour tous les étrangers de l’Essonne et des Yvelines

Jugements du 25 novembre 2022 n° 2105520 et 2105521

« Duoday » 2022 au tribunal administratif de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a participé à la cinquième journée nationale du « Duoday », destinée à promouvoir l’insertion professionne ...

En ce début d’automne, le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Versailles ont renoué avec une tradition interrompue par la crise sanitaire et tenu leur audience solennelle conjointe dans les locaux de la Cour.

En présence des autorités officielles, les présidents des deux juridictions ont évoqué les trois années p...

Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 19 octobre 2022, n° 2207434

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette, en l’état de l’instruction, la demande...

Le tribunal applique la théorie de l’inexistence aux décisions prises par un agent condamné pour corruption.

Le tribunal administratif de Versailles était saisi d’une décision préfectorale de retrait de titre de séjour pri...

Audience d’installation des nouveaux magistrats

Le tribunal a tenu hier sa première audience d’installation afin d’accueillir ses nouveaux magistrats, dont sa nouvelle première vice-présidente, ...

Nuit du droit 2022 : 4 octobre 2022

Le Tribunal administratif de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (CAA, TJ et CA) pour la Nuit du droit 2022 organisée cette ...

Réunion du pôle médiation au tribunal

Le 6 juillet 2022, une réunion entre le pôle médiation et les médiateurs indépendants travaillant avec le tribunal s’est déroulée au tribunal admi ...

Le tribunal administratif de Versailles signe une convention de partenariat avec l’université d’Evry.

Le 30 juin 2022, à Evry, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Melun ont signé une convention de partenariat ave ...

Une audience pas comme les autres…

Lundi 20 juin, des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes, accompagnés de leur professeur principal, ont été accueillis au tribunal ...

Politique d’égalité-diversité : lancement d’une coopération internationale avec le tribunal social de Saxe

Le Tribunal a accueilli M. Hans von Egidy, actuel premier vice-président du tribunal social de Saxe, pour trois jours d’échange de bonnes pratiques.

Le tribunal administratif rejette le recours formé contre les élections municipales de Trappes

Après le second tour des élections municipales dans la commune de Trappes qui s’était tenu le 28 juin 2020, la liste « La gauche unie pour que Tra ...

La Justice administrative présentée aux élèves de 3ème du collège Gustave Courbet à Trappes

1er et 4 avril 2022 : visites de magistrats et greffiers au collège dans le cadre du parcours citoyen signé entre le tribunal administratif de Ver ...

Le tribunal rejette les recours formés contre l’autorisation environnementale et le permis exclusif de carrière délivrés par l’Etat pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert dans le parc naturel régional du Vexin français.

Afin de remplacer la carrière de Guitrancourt en voie d’épuisement, la société Ciments Calcia a souhaité i...

L'année 2021 en quelques chiffres clés

L’année a été marquée par une augmentation sans précédent du nombre d’affaires enregistrées dont le tribunal a été saisi avec plus de 11 000 recou ...

Le tribunal annule les décisions de La Poste opérant des retenues sur traitement en raison de l’exercice par ses agents du droit de retrait lié à l’épidémie de Covid 19 et enjoint à la société La Poste la restitution des sommes indûment retenues.

Le tribunal était saisi de 44 requêtes présentées par des agents de La Poste exerçant leurs fonctions au sein de ...

Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines.

Des particuliers ont saisi en urgence le juge des référés du tribunal pour qu’il ordonne la suspension de l’arr&ec...

Le tribunal rejette pour irrecevabilité les recours formés contre le permis de construire et le permis de construire modificatif octroyés par le maire de la commune d’Adainville à la SARL Haras du Petit Paris.

LA SARL Haras du Petit Paris, initialement implantée sur la commune de Poigny-la-Forêt, a une activité principale d’&eacu...

Signature d’une convention "Parcours Citoyen" entre le rectorat et le tribunal administratif de Versailles

Le 6 décembre 2021, le rectorat de l’académie de Versailles représenté par le directeur académique des services de l’Education du département des ...

Compte-tenu de la gravité des faits, le tribunal administratif valide une interdiction définitive d'encadrer des activités sportives prise à l'encontre d'un responsable sportif suspecté d’emprise psychologique et d’attouchements sexuels.

L’article L. 212-13 du code du sport permet aux préfets d’interdire d’enseigner, animer ou encadrer, une activité physique ou sportive à toute per ...

Pour valider le plan de sauvegarde de l'emploi concernant la société CALCIA, le tribunal admnistratif vérifie notamment le caractère suffisant des mesures prévues en prévention des risques psycho-sociaux

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) relatif à la société A, porte sur la suppression de 159 emplois sur un effectif total de 1273 salariés à l ...

Le tribunal recrute des aides à la décision

Le tribunal administratif de Versailles recrute deux vacataires, aide à la décision, pour une durée de 6 mois renouvelable.Ces...