Les 10 et 11 mars 2025, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Versailles et à la cour administrative de Versailles afin d’échanger avec les magistrats et personnels de greffe, les bâtonniers et des universitaires et de rencontrer les journalistes de différents médias locaux et nationaux afin de mieux faire connaître au grand public les missions et particularités de la juridiction administrative.
Sa venue au tribunal le 11 mars a été l’occasion de revenir sur le rôle de la juridiction administrative et l’activité du tribunal. Le vice-président et sa délégation ont rencontré l’ensemble des magistrats et agents de greffe dans le cadre de plusieurs réunions et ateliers de travail qui ont permis, à la faveur d’échanges nourris, de présenter au Conseil d’Etat un aperçu du quotidien du tribunal avec ses contraintes et ses défis, mais aussi ses actions et ses initiatives.
La justice administrative en France
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout particulier, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (Gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc.).
Gérée par le Conseil d’État, la justice administrative est présente sur tout le territoire avec 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile, le Tribunal du stationnement payant et le Conseil d’État. Elle emploie plus de 4 200 personnes et a rendu en 2024 plus de 500 000 décisions de justice.
Le tribunal administratif de Versailles
41 magistrats et 60 agents de greffe travaillent au tribunal administratif de Versailles pour rendre la justice, au service des citoyens. Juge du quotidien, le tribunal est saisi de recours en lien avec les préoccupations des justiciables et en lien avec les réalités de son territoire. Ce territoire, composé des départements des Yvelines et de l’Essonne est marqué par la tension entre les besoins en logements, activités ou transports publics, et la nécessité de protéger un patrimoine naturel et bâti de grande valeur.
Un tribunal acteur de la vie locale
Le tribunal s’investit pour faire découvrir la justice administrative, son rôle et son fonctionnement ainsi que pour favoriser le règlement amiable des litiges, par la médiation. Il participe à la formation des juristes de demain, grâce aux liens qu’il tisse avec les écoles et les universités locales. Enfin, le tribunal a mis en place des programmes afin de faire découvrir la justice administrative aux plus jeunes et favoriser la diversité des parcours :
Convention « Parcours Citoyen » avec l’académie de Versailles pour des interventions auprès des élèves de 3ème du collège Gustave Courbet de Trappes
Parcours scolaire « Graine de justiciables » à destination des collégiens et des lycéens afin de les sensibiliser aux grands enjeux du droit, de la justice et de l’Etat de droit.
Une justice au cœur du quotidien
Au cours de l’année 2024, le tribunal administratif de Versailles a jugé 9 412 affaires dans un délai moyen de 8 mois et 3 jours.
Il a récemment jugé des affaires concernant notamment la suppression d’aides communales aux familles de mineurs ayant troublé l’ordre public, la salubrité de logements mis en location, la sécurisation par drone du sommet « Choose France » au Château de Versailles, l’indemnisation d’un piéton pour une chute sur une voie publique mal entretenue, le pavoisement de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye avec un drapeau ukrainien, le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, ou encore un projet de lotissement à Versailles sur la parcelle de la « maison Cassandre ».
Une justice qui peut être saisie facilement et qui peut juger en urgence
Les personnes démunies bénéficient d’un accès rapide à l’aide juridictionnelle grâce à une nouvelle organisation, mise en place fin 2024. Et pour tous, cet accès au juge est possible 24 heures sur 24 grâce à des plateformes dématérialisées (Télérecours et Télérecours citoyen).
Les référés permettent aux justiciables d’obtenir une réponse rapide du juge dans les litiges qui les opposent à l’administration. En 2024, ce sont 2 173 décisions qui ont ainsi été rendues en urgence, soit près d’une décision sur 4.
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