Politique d’égalité-diversité : lancement d’une coopération internationale avec le tribunal social de Saxe
Le Tribunal a accueilli M. Hans von Egidy, actuel premier vice-président du tribunal social de Saxe, pour trois jours d’échange de bonnes pratiques.
Le tribunal administratif rejette le recours formé contre les élections municipales de Trappes
Après le second tour des élections municipales dans la commune de Trappes qui s’était tenu le 28 juin 2020, la liste « La gauche unie pour que Tra ...
La Justice administrative présentée aux élèves de 3ème du collège Gustave Courbet à Trappes
1er et 4 avril 2022 : visites de magistrats et greffiers au collège dans le cadre du parcours citoyen signé entre le tribunal administratif de Ver ...
Le tribunal rejette les recours formés contre l’autorisation environnementale et le permis exclusif de carrière délivrés par l’Etat pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert dans le parc naturel régional du Vexin français.
Afin de remplacer la carrière de Guitrancourt en voie d’épuisement, la société Ciments Calcia a souhaité i...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année a été marquée par une augmentation sans précédent du nombre d’affaires enregistrées dont le tribunal a été saisi avec plus de 11 000 recou ...
Le tribunal annule les décisions de La Poste opérant des retenues sur traitement en raison de l’exercice par ses agents du droit de retrait lié à l’épidémie de Covid 19 et enjoint à la société La Poste la restitution des sommes indûment retenues.
Le tribunal était saisi de 44 requêtes présentées par des agents de La Poste exerçant leurs fonctions au sein de ...
Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines.
Des particuliers ont saisi en urgence le juge des référés du tribunal pour qu’il ordonne la suspension de l’arr&ec...
Le tribunal rejette pour irrecevabilité les recours formés contre le permis de construire et le permis de construire modificatif octroyés par le maire de la commune d’Adainville à la SARL Haras du Petit Paris.
LA SARL Haras du Petit Paris, initialement implantée sur la commune de Poigny-la-Forêt, a une activité principale d’&eacu...
Signature d’une convention "Parcours Citoyen" entre le rectorat et le tribunal administratif de Versailles
Le 6 décembre 2021, le rectorat de l’académie de Versailles représenté par le directeur académique des services de l’Education du département des ...
Compte-tenu de la gravité des faits, le tribunal administratif valide une interdiction définitive d'encadrer des activités sportives prise à l'encontre d'un responsable sportif suspecté d’emprise psychologique et d’attouchements sexuels.
L’article L. 212-13 du code du sport permet aux préfets d’interdire d’enseigner, animer ou encadrer, une activité physique ou sportive à toute per ...
Pour valider le plan de sauvegarde de l'emploi concernant la société CALCIA, le tribunal admnistratif vérifie notamment le caractère suffisant des mesures prévues en prévention des risques psycho-sociaux
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) relatif à la société A, porte sur la suppression de 159 emplois sur un effectif total de 1273 salariés à l ...
Le tribunal recrute des aides à la décision
Le tribunal administratif de Versailles recrute deux vacataires, aide à la décision, pour une durée de 6 mois renouvelable.Ces...
Le tribunal administratif de Versailles annule la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Chambourcy (Yvelines).
M. et Mme E. avaient demandé au tribunal l’annulation de la délibération du 1er juillet 2019 par laquelle le conseil mun...
Le tribunal administratif de Versailles valide le projet d’implantation d’un d’élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air sur le territoire de la commune de Gressey (Yvelines).
Par un arrêté du 15 juillet 2019, le préfet des Yvelines a procédé à l’enregistrement, au titre de l...
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles rejette pour absence d’urgence le recours d’un agent public hospitalier dirigé contre la décision de son employeur le suspendant de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale.
Le groupe hospitalier Nord-Essonne a décidé de suspendre de ses fonctions et d’interrompre la rémunération de l&r...
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Versailles
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Versailles mardi 21 septembre 2021, accompagné d’une dé ...
Le tribunal suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.
L’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti lorsque l’aggravation de la situation sanitaire conduit un préfet à décider ...
L’ajout du mot « laïcité » à la devise républicaine jugé illégal
Saisie par la commune d'Étampes, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé en décembre 2023 que le maire avait altéré la devise de la Ré ...
Le tribunal administratif de Versailles valide le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine GPSEO.
Par des jugements rendus le 28/07/2021, le tribunal administratif de Versailles a statué sur 24 requêtes qui critiquaient le plan loca...
Le tribunal administratif de Versailles suspend l’exécution de la sanction disciplinaire de révocation prise à l’encontre du secrétaire général du syndicat Vigi – ministère de l’intérieur.
M. L. avait demandé au tribunal la suspension de l’arrêté du 12 mars 2021 par lequel le ministre de l’intéri...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
Contentieux des élections municipales et crise sanitaire, tels ont été, comme dans bien d’autres juridictions, les faits marquants de 2020 au trib ...
Jenny Grand d'Esnon, nommée Présidente du tribunal administratif de Versailles
A 56 ans, Mme Jenny Grand d'Esnon vient de prendre ses fonctions comme présidente du Tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal prononce la décharge de rappels de TVA pour méconnaissance de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’UE garantissant au contribuable l’accès aux éléments tant à charge qu’à décharge de son dossier fiscal.
Le juge de l’impôt statuant dans le champ du droit de l’Union européenne, comme en matière de TVA, doit déso...
Décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 - Télérecours pour les avocats
Évolution des règles de présentation dans Télérecours pour les avocats; la fiche est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
Le tribunal annule le premier tour des élections municipales de la commune du Chesnay-Rocquencourt
A l’issue du premier tour des élections municipales de la commune du Chesnay-Rocquencourt, qui s’est déroulée le 1...
Le tribunal précise les conditions d'exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite de l'exploitant (article 151 septies A du CGI)
L'article 151 septies A du code général des impôts exonère les plus-values professionnelles réalisées nota...
Le tribunal condamne la Fédération française de rugby à verser à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et à la commune de Ris-Orangis une indemnité d’un peu plus de trois millions d’euros
en réparation des conséquences liées à l’abandon du projet de Grand Stade de rugby.
Le tribunal juge qu'un référé provision peut interrompre le délai raisonnable du recours juridictionnel.
Selon la jurisprudence (CE, Assemblée, 13 juillet 2016, M. C., n° 387763, Rec.), en règle générale et sauf circonst...
Le tribunal administratif suspend l’exécution de la décision du maire d’Etampes n’accordant aucune autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la campagne du second tour des élections municipales.
Par une ordonnance du 15 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi en application de l’article L. 521-2 du cod ...
Le tribunal administratif rejette la requête de la Ligue des droits de l’homme qui contestait l’utilisation de caméras thermiques par la commune de Lisses.
La Ligue des droits de l’homme avait saisi le tribunal d’un référé – liberté, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administra ...
