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16 mai 2011

Lettre de la juridiction administrative n° 24

Ce numéro consacre son édito à l'activité juridictionnelle en 2010 vue par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État.

La Une propose un point sur la Question prioritaire de constitutionalité (QPC) un an après sa mise en place dans les juridictions administratives. Un dossier est dédié aux nouvelles méthodologies mises en oeuvre par la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives. Enfin, le focus est consacré à la réflexion sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.

Dans la rubrique Chose jugée (p2), vous trouverez également une décision du tribunal administratif de Lille. Dans la rubrique Sur le net (p4), les sites de jurisprudence des cours administratives d’appel de Bordeaux et de Lyon ainsi que celui du tribunal administratif de Strasbourg sont mis en avant.

>Télécharger la lettre n° 24

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