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En présence des autorités officielles, les présidents des deux juridictions ont évoqué les trois années passées marquées notamment, pour le tribunal, par :
- la parfaite gestion, en 2020, au cœur de la crise sanitaire, du contentieux électoral des municipales, en dépit du nombre de protestations particulièrement important ;
- un pic de requêtes enregistrées en 2021 que seul le sens du service public animant les magistrats et agents de greffe a permis de traiter ;
- et l’essor de la médiation comme mode de règlement des litiges qui a permis de résoudre plus d’une centaine de litiges pour 2022 contre une soixantaine en 2021 et une trentaine en 2019.
Les chefs de juridiction ont également évoqué les perspectives qui se dessinent à court et moyen termes notamment, pour le tribunal :
- la prise en charge des éventuels contentieux électoraux relatifs aux élections professionnelles de décembre 2021 et pré sénatoriales de 2023 ;
- la gestion de l’envolée du contentieux de l’urgence en référés qui implique de la vigilance pour continuer malgré tout à juger les contentieux complexes, notamment d’urbanisme-environnement, qui continuent à affluer ;
- la transition vers le zéro papier grâce à la numérisation intégrale du travail ; et la volonté d’un dialogue de terrain avec les partenaires institutionnels, au premier rang desquels le barreau.
Enfin, « Le juge administratif et le contentieux de l’environnement », thème mis à l’honneur pour cette audience solennelle, a été amplement illustré par les interventions :
- de M. Bernard Even, premier vice-président de la Cour, à propos d’un arrêt confirmant le refus d’autorisation d’un projet d’éoliennes pour atteinte à un paysage décrit par Marcel Proust près d’Illiers-Combray (11 avril 2022 n° 20VE03265) ;
- puis de M. Bruno Maitre, rapporteur public au tribunal, qui a présenté, non sans quelques traits d’humour, la diversité des contentieux de l’environnement en première instance et la complexité des études techniques dont il convient de s’approprier le contenu,
- enfin, de M. Fabien Raynaud, Conseiller d’Etat et invité d’honneur, qui a retracé l’essor du contentieux de l’environnement durant sa présidence de la chambre traitant ces dossiers à la Section du Contentieux du Conseil d’Etat (2016 à 2022) et saisi cette occasion pour rappeler, notamment, que la qualité des écritures des parties détermine largement le type de réponse juridique qui peut y être apporté, et que le juge, sans méconnaître la marge d’appréciation de l’administration ou le caractère technique de la matière, doit tirer les conséquences juridiques des engagements climatiques contraignants, comme l’ont illustré dans l’affaire dite « commune de Grande-Synthe » , le constat de ce que les mesures prises étaient insuffisantes et par suite, l‘injonction donnée au gouvernement de les compléter pour rendre la courbe des émission de gaz à effet de serre produites sur le territoire national compatible avec la trajectoire de réduction de ces émissions fixée par divers textes contraignants.
Suivant la tradition, il reviendra au tribunal de tenir la prochaine audience solennelle.
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« M. Fabien Raynaud, conseiller d’Etat et invité d’honneur de l’audience solennelle » | « M. Bruno Maître, premier conseiller et rapporteur public au tribunal » |