L'année 2022 en quelques chiffres clés

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Après deux années atypiques, le tribunal a renoué avec son niveau d’activité globale d’avant la crise sanitaire, enregistrant et traitant entre 9 000 et 9 500 requêtes, mais avec un très net alourdissement de la pression des affaires à juger dans un délai contraint.

La hausse est de +50 % pour les dossiers très complexes d’urbanisme à juger en 10 mois, et de +21 % pour les référés (affaires jugées en urgence) dits « liberté » qui sont à juger en 48 heures. Avec une hausse des référés libertés de 75 % depuis 2018, le tribunal connaît une évolution à rebours de la tendance nationale. Cette pression de l’urgence est d’autant plus sensible que ce sont tous les types de référés d’urgence qui ont augmenté d’environ +30 % par rapport à la période antérieure à la crise sanitaire.

Dans le domaine de la médiation, ce sont plus de 130 médiations qui ont été lancées en 2022, majoritairement dans les matières liées à la fonction publique, aux marchés publics et à l’urbanisme.

Par ailleurs, la juridiction a poursuivi sa politique d’ouverture sur son territoire en accueillant, dans le cadre d’un parcours citoyen, des élèves de 3e du collège Gustave Courbet de Trappes et en signant un partenariat avec l’université d’Évry pour l’accueil de stagiaires de M2.

La stabilisation globale du niveau d’activité, la forte implication des agents et magistrats et l’élargissement des missions de la chambre des urgences créée en 2021 ont toutefois permis de diminuer de 4 jours le délai moyen de traitement des référés urgents en le ramenant à 20 jours et de rendre une décision en moyenne en 7 mois et 9 jours sur les requêtes d’urbanisme à juger en 10 mois.