Le tribunal a rejeté le 30 juin 2026 la demande de riverains qui voulaient que le maire fasse cesser la sonnerie des cloches de l’église Saint Vincent.
Gênés par le bruit des cloches de l’église Saint Vincent, qui sonnent à l’occasion des offices religieux et tous les quarts-d’heure pour indiquer l’heure, les requérants ont demandé au maire de la commune du Mesnil-le-Roi de faire cesser ces sonneries civiles et religieuses. Leur demande étant restée sans réponse, ils ont demandé au tribunal d’annuler la décision négative résultant du silence du maire.
Le tribunal a rejeté leur requête, en jugeant, tout d’abord que, même si la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et le décret du 16 mars 1906 pris pour son exécution prévoient qu’un arrêté municipal doit régir l’usage des cloches à des fins civiles et religieuses, l’absence d’un tel arrêté dans la commune du Mesnil-le Roi n’obligeait toutefois pas le maire à faire cesser immédiatement les sonneries des cloches de l’Eglise.
Le tribunal a jugé ensuite qu’au-delà d’une utilisation pour donner l’alarme qui est toujours autorisée, il y avait un usage local, régulier et durable, autorisant la sonnerie des cloches de l’église à des fins civiles, pour marquer les heures. L’interruption des sonneries civiles en 2008 et de 2017 à 2019, pendant des opérations de restauration de l’église de Saint Vincent et de son clocher, ne permet pas de regarder cet usage comme abandonné.
Décision n°2408246 du 30 juin 2026