Le 14 avril 2026, le tribunal a rendu hommage à M. Daniel Labetoulle, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat de 1998 à 2004 et maître d’œuvre de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives.
La loi n°2000-597 du 30 juin 2000, dont c’est la 25ème année d’application, a bouleversé l’office du juge administratif. Elle lui a permis notamment, en cas d’urgence avérée, de suspendre l’exécution d’un acte administratif dont la légalité est douteuse et de faire cesser dans un délai de 48 heures une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Grace à elle, le juge administratif peut intervenir rapidement et efficacement au service de la loi et des libertés fondamentales.
Les justiciables se sont pleinement emparés du référé administratif, qui représente une part croissante du contentieux enregistré devant les juridictions administratives. Pour le tribunal administratif de Versailles, les référés représentent 25% des requêtes enregistrées en 2025, année pendant laquelle le nombre de référés a presque doublé.
L’inauguration a été précédée par le témoignage de M. Daniel Labetoulle, qui a évoqué la genèse de la loi du 30 juin 2000 en faisant entrer ses auditeurs dans les coulisses de son élaboration. M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a ensuite présenté les enjeux du référé en 2026. Enfin, M. Pierre Bourdon, professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, a apporté un éclairage sur les référés en droit comparé.
Après ces interventions, M. Daniel Labetoulle et Mme Jenny Grand d’Esnon ont dévoilé la plaque qui orne désormais l’entrée de la salle des référés du tribunal administratif de Versailles.
