Annexe de l'école Virginie Hériot à Cancale : le juge des référés rejette les recours

Décision de justice
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Par une ordonnance du 19 juin 2026, le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre l’exécution d’un arrêté du préfet de la région Ile-de-France repoussant la date de désaffectation d’un site qui accueillait des enfants en classe de mer.

L’école régionale du premier degré (ERPD) Virginie Hériot, qui exploitait un site principal à la Boissière-Ecole dans les Yvelines jusqu’en 2022, disposait également d’une annexe à Cancale en Ille-et-Vilaine, où elle accueillait des enfants dans le cadre de classes de mer ou de centres de loisirs.

L'association « Unis pour l'école Virginie Hériot » et une élue de la région Île-de-France, opposées au projet de désaffection du site de Cancale qui entrainerait l’arrêt de l’activité d’accueil des enfants en classes de mer, ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération du 25 septembre 2025 et de l’arrêté du 17 avril 2026.

Le juge des référés a rejeté ces requêtes.

Il a jugé que la délibération du 25 septembre 2025 avait été entièrement exécutée et qu’elle ne pouvait donc plus être suspendue. Quant à l’arrêté du 17 avril 2026, il se borne à repousser au 1er août 2026 la désaffection du site de Cancale décidée par un précédent arrêté du 26 janvier 2026. Il ne porte donc pas une atteinte grave et immédiate à la situation des requérantes. Dans ces conditions, le juge des référés a estimé que l’association et la conseillère régionale ne justifiaient pas d’une situation d’urgence de nature à entraîner sa suspension.

Après cette ordonnance de portée provisoire, le tribunal administratif de Versailles se prononcera ultérieurement sur la légalité de la délibération du 25 septembre 2025 et de l’arrêté du 17 avril 2026.

Ordonnance n°s 2607183-2607463-2607603 du 19 juin 2026