La médiation administrative fête ses 10 ans !

Vie du tribunal
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Créée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative fête aujourd’hui ses dix ans.

Tout au long de cette première décennie, le recours à la médiation a progressé de manière constante et s’est stabilisé, depuis 2021, autour de 2000 dossiers par an à l’échelle de l’ensemble des juridictions administratives. L’acculturation progressive à l’amiable, le développement de la médiation institutionnelle et la multiplication des médiations conventionnelles sont quelques-unes des clés expliquant cet essor continu.

À l'occasion de cet anniversaire, l’équipe médiation du tribunal administratif de Versailles a recueilli les témoignages de celles et ceux qui la font vivre. Trois questions ont été adressées à des médiateurs, médiés, avocats, agents de greffe et magistrats administratifs afin de faire émerger ce qui a marqué ces premières années de médiation, ce qu’elle apporte concrètement par rapport à la voie contentieuse, mais également les défis qu’elle devra relever à l’avenir.

Les témoignages recueillis, riches d’enseignements et de réflexions, permettent d’illustrer la réalité de la médiation administrative aujourd’hui et d’en dessiner les perspectives pour demain. Nous vous en proposons ci-après quelques extraits.

 

 

Question 1 : Quel est votre souvenir le plus marquant d’une médiation ?

Question 2 : Qu’est-ce qui vous a surpris, déçu ou convaincu dans la médiation, notamment par rapport à la voie contentieuse ?

Question 3 : Quel sera, selon vous, le principal défi de la médiation administrative à relever dans les prochaines années ?