Après avoir estimé que 6 voix seulement séparaient les deux listes présentes au second tour, le tribunal a jugé que des publications diffusées sur les réseaux sociaux et dans la presse à la fin de la campagne électorale ont pu avoir une influence sur le résultat des élections.
A l’issue du second tour des élections municipales, 3719 voix avaient été comptabilisées pour la liste majoritaire contre 3684 voix pour la liste arrivée en deuxième position.
Saisi d’une protestation électorale par le candidat qui conduisait la liste arrivée en deuxième position, le tribunal a procédé à un examen minutieux des pièces produites, et notamment des signatures apposées sur les listes d’émargement et des procès-verbaux fixant le décompte des votes après le dépouillement dans les bureaux de vote. Il estime, au regard des justifications apportées par chacune des parties, que 29 suffrages doivent être regardés comme irréguliers et en conséquence déduits des voix obtenues par la liste majoritaire, ce qui ramène l’écart séparant les deux listes à 6 voix.
Il a relevé ensuite que le maire sortant de la commune d’Etampes, qui n’est pas le maire qui a été élu après ces élections municipales, a publié le 20 et le 21 mars 2026 sur les réseaux sociaux des messages appelant à s’opposer à un parti politique qui soutenait la liste arrivée en deuxième position. Il relève également que ces publications ont eu un certain écho et que l’une d’elle a été relayée la veille du second tour sur le site internet d’un journal local alors que le code électoral interdit la publication d’un article de cette nature à ce stade de la campagne.
Tenant compte du faible écart de voix entre les deux listes et de la teneur des publications diffusées la veille du second tour, qui ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin, le tribunal administratif annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 dans la commune d’Etampes.