Saisi par quatre sociétés exploitant des parcs de stationnement à proximité de l’aéroport d’Orly, le tribunal administratif a jugé que les interdictions de poursuivre leur activité, qu’elles contestaient, avaient pour objet la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques.
La SAS France Park, la SARL Transprima, la SAS HBRI et la SAS Parking Orly Val exploitent des parcs de stationnement de véhicules situés sur les territoires des communes de Chilly-Mazarin, de Wissous, de Rungis et d’Athis-Mons, à proximité de l’aéroport d’Orly.
Le préfet de l’Essonne, par deux arrêtés de 2023, avait ordonné la cessation immédiate des activités de la SARL Transprima en raison de différentes infractions aux codes de la consommation, de l’environnement, de la sécurité intérieure et de l’urbanisme. Jugeant cependant que le préfet de l’Essonne s’était irrégulièrement substitué à la commune de Wissous dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal avait annulé cet arrêté, le 14 mars 2024.
Prenant la suite du préfet, les maires des communes de Wissous, d’Athis-Mons et de Rungis ont ordonné aux sociétés Transprima, HBRI et Parking Orly Val de suspendre l’exploitation de leurs parkings. Ils dénonçaient notamment des risques d’incendie, en l’absence d’accès satisfaisant des services d’incendie et de secours sur les aires de stationnement, et d’importants risques de pollution générés par le ruissellement d’eaux chargées en hydrocarbures en l’absence de tout dispositif de gestion des eaux pluviales. Jugeant ces arrêtés fondés par la préservation de l’ordre public, dont la sécurité et la salubrité publique sont des composantes, le tribunal a rejeté les recours de ces trois sociétés (n°2404535-2408543, 2408656 et 2406826).
Le tribunal a également rejeté pour les mêmes motifs le recours de la société France Park, exploitante de deux parcs de stationnement situés à Wissous et Chilly-Mazarin, dirigé à l’encontre d’un arrêté ayant le même objet pris par le préfet de l’Essonne, qui, cette fois était bien compétent pour prendre une telle mesure, dès lors que l’interdiction d’exploitation contestée concernait le territoire de plusieurs communes et non pas d’une seule (requête n°2304965).
En revanche, il a annulé l’arrêté du maire de la commune de Rungis interdisant la circulation, sur son territoire, des navettes exploitées par la société Transprima destinées à acheminer les clients de leur parc de stationnement vers l’aéroport d’Orly : aucun trouble à l’ordre public n’était de nature à justifier légalement cette interdiction (n°2404530).