La société CyrusOne Paris, spécialisée dans le développement de centres de données informatiques (« Datacenter »), souhaite progressivement transformer un ancien entrepôt logistique, situé dans la zone industrielle de Villemilan de Wissous, pour les besoins de son activité.
Le maire de cette commune a toutefois refusé de lui délivrer, d’une part, un permis de construire modificatif se rapportant à des travaux nécessaires à la création de l’activité de « Datacenter » et, d’autre part, un permis de construire se rapportant aux travaux d’augmentation de la capacité de ce « Datacenter ».
Saisi notamment par la société, le tribunal, par deux jugements rendus le 27 juin 2023, a annulé ces deux arrêtés du maire de Wissous, retenant que les refus de délivrance de ces permis de construire étaient irréguliers à plusieurs égards.
En particulier, il a jugé que, contrairement à ce qu’avait retenu le maire dans l’un de ces deux arrêtés, le projet de la société CyrusOne Paris pouvait faire l’objet de permis de construire successifs répondant à la mise en œuvre du phasage pluriannuel exigé par les caractéristiques et l’envergure du projet, dès lors que la commune en avait été suffisamment informée.
Pour censurer ce même arrêté, le tribunal a également retenu que le projet en cause, n’était pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la conservation des perspectives monumentales.
Il a enfin retenu que ni les installations visées par la première phase du projet, ni celles visées par sa deuxième phase n’étaient susceptibles, compte tenu des précautions prises, de porter atteinte à la sécurité et la salubrité publiques.
Lire l’ensemble des motifs d’annulation retenus par le tribunal dans ses jugements n° 2201165-2203029 et 2201538.