Lettre de jurisprudence n° 2023/5 - Octobre-Novembre 2023

Publication
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Le cinquième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en octobre-novembre 2023. dernier.

Reposant désormais sur une publication bimestrielle, sur propositions des rapporteurs publics de la juridiction, la Lettre recense les décisions récentes de la juridiction présentant un intérêt soit juridique, soit local.

Lien vers la Lettre de jurisprudence.